Par Yves-Léopold Monthieux
Il faut se réjouir de toutes ces décisions judiciaires favorables à Mme Frédérique #Fanon-Alexandre, au terme d’une affaire qui a dû lui être un long calvaire. Mais au-delà de la réparation juridique, morale et (on l’espère pour bientôt) matérielle d’une telle injustice, et du soulagement qu’éprouvent cette dame, son époux et sa famille, il est heureux qu’à la veille d’une nouvelle ère de la gouvernance martiniquaise le Droit vienne se rappeler à l’attention des hommes politiques martiniquais avec force (convergence de toutes les juridictions saisies).
Des élus avaient pris une décision de clan que la plupart d’entre eux, pris séparément, savaient juridiquement douteuse et humainement condamnable. On sait l’Etat français peu enclin à s’opposer aux décisions des collectivités locales de ce très prochain ex-département français et, plus encore, de déclencher la voie de la sanction judiciaire. Il y a bien longtemps qu’en une manière de recul du pouvoir régalien, le contrôle de légalité n’a pas remis en cause une décision sensible. On nous laisse à nos « affaires » en quelque sorte. Comme en préfiguration d’un avenir.
Comme l’écrivait Jean-Claude #Duverger, « on peut facilement perdre son pain, ses amitiés, son droit de simple citoyen si on refuse d’être une marionnette, ou le jouet sombre au carnaval des autres ». Cela s’adressait à des collectivités martiniquaises. C’était en 2008 dans une tribune parue dans #France-Antilles, intitulée : « Que m’est-il permis d’espérer ? » Et le citoyen déçu poursuivait, citant #Césaire qui s’adressait à l’assemblée nationale en 1972 : « les graves sanctions infligées brutalement et sans la moindre explication aux fonctionnaires des #DOM (lire fonctionnaires d’Etat dans les DOM) sont parfaitement illégales et grossièrement entachées d’arbitraire … N’oubliez pas que le texte que vous allez abroger aujourd’hui a miné des familles, il a brisé des carrières, il a rompu des ménages ».
Ces phrases ont dû souvent remonter du cœur de cet homme au si juste propos. C’est la voie de la presse qu’il avait empruntée pour dénoncer dans le quotidien local une injustice du pouvoir local, qu’il n’avait pas cependant clairement révélée dans son article. Mais on sait la réticence des fonctionnaires territoriaux et assimilés à mettre clairement en cause leur administration ou à ester en justice contre cette dernière, sachant que les mesures de rétorsion sont généralement implacables.
Il aura donc fallu qu’un haut fonctionnaire ait été mis en face de sa mort administrative et sociale et qu’il n’ait pas eu d’autre choix que de lutter pour qu’enfin le droit soit dit dans une affaire contentieuse contre une collectivité locale. La carrière de Mme Fanon-Frédérique a été brisée. Dans cette épreuve, heureusement, sa famille s’est apparemment renforcée.
Cette bonne nouvelle devrait s’accompagner d’un espoir pour les cadres martiniquais au moment où le sentiment d’impunité des élus pourrait se renforcer par l’augmentation prochaine de leurs pouvoirs. Il est heureux qu’elle arrive comme un rappel à l’ordre fait aux élus et un signal d’espoir donné par la justice aux cadres et agents territoriaux.
Yves-Léopold Monthieux
