Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements souscrits sur bondamanjak.com. Elles sont acceptées au moment du paiement et prévalent sur tout autre document.

1. Vendeur

Bondamanjak, média en ligne dédié aux Outre-mer
Siège social : Martinique, France
SIRET : [à compléter]
Email : abonnement@bondamanjak.com

Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Objet de l'abonnement

L'abonnement donne accès sans limite aux articles réservés aux abonnés, pendant toute sa durée de validité. Hors abonnement, la lecture reste possible dans la limite de 5 articles réservés par mois calendaire.

L'abonnement est strictement personnel. Le partage des identifiants avec un tiers peut entraîner la suspension du compte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• Abonnement mensuel : 5,99 € par mois ;
• Abonnement annuel : 49,99 € par an.

Bondamanjak peut modifier ses tarifs à tout moment. Le nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter de son échéance suivante, et après information de l'abonné au moins un mois à l'avance. L'abonné qui refuse le nouveau prix peut résilier avant cette échéance.

4. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne, après création d'un compte. Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire, via notre prestataire Stripe ;
• par prélèvement SEPA, via notre prestataire GoCardless.

Bondamanjak ne conserve aucune coordonnée bancaire : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, sur ses propres serveurs sécurisés.

L'abonnement est activé dès confirmation du paiement par le prestataire. Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse du compte.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se reconduit automatiquement à son échéance, pour la même durée, sauf résiliation.

Conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, l'abonné est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon abonnement », ou en écrivant à abonnement@bondamanjak.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées.

7. Droit de rétractation

L'abonnement porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. En cochant la case prévue lors de la commande, l'abonné demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-28 13° et L.221-25 du code de la consommation.

À défaut d'une telle demande, l'abonné dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à abonnement@bondamanjak.com.

8. Dons

Les dons versés au média ne constituent ni une vente ni un abonnement : ils n'ouvrent droit à aucune contrepartie et ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste signalée dans les quinze jours.

9. Incident de paiement

En cas de rejet d'un paiement, l'accès abonné est suspendu jusqu'à régularisation. Bondamanjak peut résilier l'abonnement si la situation n'est pas régularisée dans les trente jours.

10. Disponibilité du service

Bondamanjak s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Une interruption prolongée et imputable à l'éditeur ouvre droit à une prolongation de l'abonnement à due concurrence.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées à l'abonnement est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à abonnement@bondamanjak.com.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile.