112 résultats pour "valide"
La génération des nantis, les "baby boomers" se sont bien gavés. Ils ont tout eu. Et maintenant ils veulent nous faire payer leur démesure.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.
Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê
