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2601 résultats pour "cour royal de paris"
La présidente de l'UAG dépose une plainte...
#Martinique : Lettre à l’attention du Procureur de la République
Ce que les martiniquais pensent de la #Martinique ?
Île de La #Réunion : la facture cachée de la Nouvelle Route du Littoral (#NRL)
La Présidente de l’#UAG Corinne MENCE-CASTER communique...
#CEREGMIA : L’ENQUETE PENALE DOIT AVANCER
Pouvoir des #douanes de saisir et de fouiller votre #ordinateur et votre #téléphone intelligent
Léon Bertrand condamné par la cour d'appel de Fort-de-France en #Martinique
#MACRON M’A « TUER »
André Lesueur condamné
Lettre du LKP au Ministre de l'agriculture au sujet de l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe
Objet : Epandage aérien en Guadeloupe. Monsieur le Ministre, La consultation publique sur la demande de dérogation des planteurs de bananes vient de s’achever. Seulement, deux dossiers à la disposition du public pour tout l’archipel Guadeloupéen. C’est à croire que tout aurait été mis en œuvre pour éviter que le citoyen ne se prononce sur ce sujet. Dans quelques jours, il vous reviendra de prendre la décision d’accorder ou pas cette nouvelle autorisation. Le lobby bananier soutient qu’il intervi
Antilles – Epandage aérien : Sommes-nous condamnés à vivre le « supplice de Sisyphe » ?
par Louis BOUTRIN Après une mise en scène administrative et politique, le secret de polichinelle vient d’être levé : En ce vendredi 10 août 2012, au beau mitan des vacances, le Préfet de Martinique a reconduit pour 6 mois la dérogation à l’interdiction de l'épandage aérien. A l’instar du scandale du Chlordécone, l’exception (la dérogation) tend à remplacer la règle (l’interdiction) et nous nous acheminons vers un régime de dérogations permanentes. L’affaire du scandale du Chlordécone est toujour
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
Blocage du port de Fort-de-France en Martinique : Assignation de Bertrand Cambusy, la Cour d'appel de Tartenson livrera sa décision à 16:00
Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
Ek kouraj MRAP mandé jistis
Le cachet (effervescent) de la Poste faisant foi...
FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE
Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct