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62 résultats pour "Pénal"

Alex Ursulet : un coup de Maître
Actualité

Alex Ursulet : un coup de Maître

Rédaction Bondamanjak 5 min
Accusé de viol, il évoque "la chaleur africaine" de sa victime de 11 ans, tombée enceinte : acquitté.
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Accusé de viol, il évoque "la chaleur africaine" de sa victime de 11 ans, tombée enceinte : acquitté.

Rédaction Bondamanjak 3 min
Ariana Miyamoto la bête en i
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
Fred Célimène, Éric Carpin et Kinvi Logossah mis en examen pour harcèlement moral en Martinique
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
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Rédaction Bondamanjak 4 min
Madame le bâtonnier de Fort-De-France a t-elle peur de la violence de Serge Letchimy ?
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Rédaction Bondamanjak 1 min
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La vérité parent pauvre de la démocratie

Rédaction Bondamanjak 5 min
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"Faut arrêter d'ouvrir des comptes aux Blacks à Poitiers"

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité

Rédaction Bondamanjak 16 min
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« La négritude » : Un concept à bannir du vocabulaire Africain

Rédaction Bondamanjak 11 min
Stéphane #Hayot accusé de harcèlement et d'agression #sexuelle par son assistante de direction
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Rédaction Bondamanjak 8 min
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Lettre ouverte au Ministre de l'Ecologie Monsieur Martin et au Ministre de l'Agriculture Monsieur Le Foll

Rédaction Bondamanjak 8 min
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Communiqué de Christian Rapha...

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Quid de la légalité de la nomination du Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011

En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la

Rédaction Bondamanjak 12 min
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Opération de police des pêches en baie de Fort-de-France

Dans un souci de protection de la santé publique, plusieurs zones maritimes côtières bordant la Martinique sont interdites à toute forme de pêche tant pour les professionnels que pour les plaisanciers. En effet, à la suite de la contamination de ces eaux par la chlordécone un arrêté préfectoral d’octobre 2010 y interdit la pêche de toutes les espèces de la faune marine. Après plusieurs informations laissant à penser que d’éventuelles actions de pêche sont pratiquées illégalement dans ces zones,

Rédaction Bondamanjak 1 min
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LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ

Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

Rédaction Bondamanjak 1 min
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On lui refuse un emploi parce qu'elle est noire et que cette couleur pourrait chasser la clientèle

Rédaction Bondamanjak 2 min