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62 résultats pour "Pénal"
Accusé de viol, il évoque "la chaleur africaine" de sa victime de 11 ans, tombée enceinte : acquitté.
Ariana Miyamoto la bête en i
Fred Célimène, Éric Carpin et Kinvi Logossah mis en examen pour harcèlement moral en Martinique
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
Madame le bâtonnier de Fort-De-France a t-elle peur de la violence de Serge Letchimy ?
La vérité parent pauvre de la démocratie
"Faut arrêter d'ouvrir des comptes aux Blacks à Poitiers"
Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité
« La négritude » : Un concept à bannir du vocabulaire Africain
Stéphane #Hayot accusé de harcèlement et d'agression #sexuelle par son assistante de direction
Lettre ouverte au Ministre de l'Ecologie Monsieur Martin et au Ministre de l'Agriculture Monsieur Le Foll
Communiqué de Christian Rapha...
Quid de la légalité de la nomination du Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique ?
La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Opération de police des pêches en baie de Fort-de-France
Dans un souci de protection de la santé publique, plusieurs zones maritimes côtières bordant la Martinique sont interdites à toute forme de pêche tant pour les professionnels que pour les plaisanciers. En effet, à la suite de la contamination de ces eaux par la chlordécone un arrêté préfectoral d’octobre 2010 y interdit la pêche de toutes les espèces de la faune marine. Après plusieurs informations laissant à penser que d’éventuelles actions de pêche sont pratiquées illégalement dans ces zones,
LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ
Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand