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3726 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi
La ville de Fort-de-France condamnée
... Voilà une information qui date de...2010 et qui de manière étonnante n'a eu aucun écho dans la presse en Martinique. Depuis une semaine, elle circule sur Facebook. Fb...un réseau social nouvelle figure de proue de la démocratie participative ? Bonne question. La ville de Fort-de-France en Martinique a passé un appel d’offres pour un marché concernant la fourniture et la maintenance de 140 horodateurs neufs équipés en monétique et la gestion du stationnement payant. Le 18 août 2006 elle a déc
Placement du MIM sous administration provisoire : l'avocat Philippe Edmond-Mariette va demander au président du Tribunal de Grande Instance en Martinique d'annuler cette décision
Eugène Larcher, le président de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM) traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
A propos de la SOCOPMA...
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla
Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus
Transport urbain Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants (ou FIRT) Pour une indispensable équité
Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte
Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA
Le procès de Air France s'envole
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
Un informaticien originaire de Martinique réclame 960 millions d'euros à eBay et PayPal
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
CHANTAL MAIGNAN UNE QUEUE DE CERISE AU COEUR DU MIGAN DE LA DROITE MARTINIQUAISE