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228 résultats pour "recours"
VERS UNE ANNULATION DES ELECTIONS MUNICIPALES A SAINT-PIERRE EN #MARTINIQUE
Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
Municipales de mars 2014 à Fort-de-France en Martinique...le Tribunal Administratif va étudier un recours
Il faut sauver le soldat Galot
Lettre ouverte d'Olivier Ernest JEAN-MARIE à tous les candidats de la circonscription NORD invités à participer au débat de Martinique 1ère le 23 mai 2012.
Madame, Messieurs Comme d'autres candidats, j'ai été écarté du débat organisé par Martinique 1ère le 23 mai prochain. Malgré les recours engagés auprès du CSA et du Tribunal administratif de Fort-de-France, la direction de Martinique 1ère a maintenu sa volonté d'organiser des débats ne réunissant que les « principaux candidats » (Cf. Journal Télévisé du 15 mai 2012). La direction de Martinique 1ère a d'abord évoqué des contraintes techniques. C'est maintenant, au nom de la liberté éditoriale, qu
Intervention de Daniel Marie-Sainte au Conseil Régional
Voilà le texte de l'intervention de Daniel MARIE-SAINTE au Conseil Régional de Martinique lors des débats sur le projet de loi sur la Collectivité Unique de Martinique du 6 janvier 2011. " Monsieur le Président , mesdames et messieurs les conseillers, Nous voilà, aujourd’hui, à une nouvelle étape de la lutte d’un plus d’un demi siècle engagée par notre peuple pour l’accession à la RESPONSABILITÉ ! Du début de la déportation esclavagiste transatlantique jusqu’en 1848 nos ancêtres ont lutté pour l
IL NE FAUT JAMAIS DESESPERER DES PEUPLES
Alfred Marie-Jeanne leader du MIM met le verbe au-dessus du sujet pour préparer ses troupes pour une échéance électorale capitale. Capitale pour la suite, capitale pour la Martinique, ce magnifique département français confirmé ou on confond pistache ou cacahuète... IL NE FAUT JAMAIS DESESPERER DES PEUPLES Le monde arabe est entrain de nous donner un éprouvant témoignage. Le pas de l’histoire s’est allongé. Et c’est tant mieux. Car toute avancée démocratique en quelque lieu du Monde est bénéfiqu
LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL
La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle
Yvette Galot, Conseillère régionale de Martinique va-t-elle démissionner ?
DISCOURS D’INVESTITURE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE SERGE LETCHIMY
{dailymotion}xcq0vg{/dailymotion} Chers élus et chers compatriotes, Ce n’est pas seulement avec confiance et détermination que j’accède à cette présidence aujourd’hui. Je le fais surtout avec une grande, et sincère, et très profonde humilité. Conscient du poids de la responsabilité que notre équipe porte désormais, je suis totalement persuadé que l’humilité, et le respect de l’autre, sont des valeurs essentielles que nous devons réintroduire dans notre vie politique. Mais, si un tel sentiment m’
DEMANDE D'AIDE A M. KOUCHNER, AUX BONS SOINS DU SERV. DE COM DU RECTORAT DE LA MARTINIQUE
Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces
Gel des dotations des collectivités locales : Les Régions déposent un recours
Suite à l’annonce du ministre du budget de geler pour trois ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, les Régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives compétentes. Les dotations de l’Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l’Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation. Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services pub
Serge Letchimy : Le temps des renoncements
,Débat sur les orientations budgétaires. Intervention de Louis Boutrin -Conseiller Régional de Martinique Monsieur le Président, Dans votre discours d’investiture prononcé le 26 mars 2010, vous aviez souligné (et je reprends vos propos) que : « Cette mandature ne sera pas celle d’un simple Conseil Régional. Elle sera celle d’une assemblée de travail ! Une assemblée de fondation et de prospectives ! » Et, souvenez-vous en Chers (es) Collègues (es), le Président WW avait conclu ce discours consens
Grèves aux Antilles : Comment réduire l’activité des salariés par la mise au chômage technique ?
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
TOUT SAVOIR SUR LE DARD DES RADARS
Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2021 à 2025 )
Exercices 2021 à 2025