Rechercher
1926 résultats pour "tribunal de grande instance"
CHLORDECONE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
A propos de la SOCOPMA...
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla
Transport urbain Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants (ou FIRT) Pour une indispensable équité
Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages
Le procès de Air France s'envole
Martinique : BONDAMANJAK attaqué en justice par les descendants de propriétaires d'esclaves dits "békés"
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
CHANTAL MAIGNAN UNE QUEUE DE CERISE AU COEUR DU MIGAN DE LA DROITE MARTINIQUAISE
Les 267 343,67 € de loyers impayés de la société de Catherine #Conconne
VERS UNE ANNULATION DES ELECTIONS MUNICIPALES A SAINT-PIERRE EN #MARTINIQUE
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
Un informaticien originaire de Martinique réclame 960 millions d'euros à eBay et PayPal
"Y'a bon Banania": le Mrap débouté par la justice
LETTRE OUVERTE AUX HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
NE POUVANT NOUS CORROMPRE ILS ONT DECIDE DE S’ATTAQUER A LA CITADELLE AVEC LA COMPLICITE DE LA JUSTICE COLONIALE. NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS FAIRE.
Par Garcin Malsa Voilà plus de 22 ans que l’équipe que j’anime est au gouvernail de la ville de Sainte-Anne en Martinique. Jamais nous n’avons fait de compromis avec les grosses fortunes de la commune ni avec les promoteurs friqués de passage. Nous nous sommes toujours appliqués à démontrer que la stratégie de projet prévaut toujours sur la stratégie électoraliste. C’est ainsi que dès 1998, nous avons lancé un projet de territoire qui s’est concrétisé en 2001 à travers le PDDS auquel fut associé