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1777 résultats pour "projet de loi"

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Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012

Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012 M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cad

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Les télévisions privées des outre-mer unies en état d’urgence attirent l’attention des autorités sur leur survie et dénoncent la pratique anti concurrentielle de France Télévisions

Pour la première fois les télévisions privées des outre-mer ont effectué une démarche commune auprès des autorités de la République pour les alerter sur leurs difficultés à exister et témoigner des pratiques déloyales et anti concurrentielles de France télévisions, au sein du réseau des Outre-mer 1 ère et de France Ô, qui se sont renforcées depuis le déploiement de la TNT gratuite sur ces territoires depuis novembre 2011. La délégation conduite par Jean Claude ASSELIN de BEAUVILLE, (HRTV Martini

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Création des grands ports maritimes d'Outre-Mer

A l'instar de la réforme mise en oeuvre dans l'Hexagone en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre-mer. Outre-mer plus encore que dans l'hexagone, les ports sont au cœur de la chaîne logistique d'approvisionnement des territoires dont ils constituent un élément essentiel de leur vitalité et de leur

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Intervention d'Alfred MARIE-JEANNE à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Intervention de Jean-Phiippe Nilor à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

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"La loi ne va pas faire baisser les prix "

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L'année des outre-mer, bienvenue sur le dôme d'une arnaque légale

Dans une ambiance "Tous arnaqueurs", l'année 2011 est une rampe pour 2012. L'outre-mer occupe ainsi son énième rôle de prétexte. chouette. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL POUR LES RÉPARATIONS LETTRE OUVERTE Aux Membres du gouvernement français à propos d’une dite « année des outre mer » en 2011. Mesdames, Messieurs, A l’orée de la deuxième décennie du troisième millénaire, la France a décidé d’exposer ses possessions « ultra marines » à la face du monde tout comme elle l’avait déjà fait dans les anné

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Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

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Web: la police a désormais accès à toutes vos données personnelles

Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d'achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d'enquêtes, ainsi que le fisc ou l'URSSAF. Tollé général sur la Toile. La publication du décret au Journal Officiel a immédiatement provoqué une levée de boucliers des défenseurs de la liberté sur le web. Sites de commerce en ligne, fournisseurs d'accès à Internet, gestionnaires de

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Aimé Césaire au Panthéon : « Un nègre mort est un bon nègre »

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LA GREVE A EDF SE POURSUIT

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Le Mois de la Commémoration de la Seconde Abolition de l’Esclavage en Guyane

Les évènements tragiques qui se sont déroulés pendant la période de l'esclavage et la traite négrière ont marqué à tout jamais l'histoire et la mémoire des peuples que forment aujourd'hui la Caraïbe, les Antilles et la Guyane. Chacun d’eux commémore leur date d’anniversaire d’abolition de l’esclavage : 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et 10 juin en Guyane. La loi de 2001 votée par le Parlement français, et initiée par Madame Christiane TAUBIRA, se concrétise en 2007 avec une date natio

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" Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..."

Chantal X, une citoyenne française qui vit en Martinique, un département où on confond pistache et cacahuète, a vécu ce jour une aventure étonnante : " Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..." Ca se passe à Clairière sur les hauteurs de Fort-de-France non loin d'un commissariat et quand elle s'y rend avec son frère...pour signaler l'erreur l'

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Le respect en politique

Suite à la publication de la vidéo "Merci mon vieux" , la conseillère régionale de Martinique Sandrine Saint-Aimé, benjamine de l'assemblée nous a fait parvenir un article qui donne une vision de l'ambiance qui règne actuellement au sein de l'hémicycle de plateau Roy. Lors de la Plénière du Conseil Régional de Martinique du 27 Septembre 2011, une élue de la droite a proposé une motion, concernant le respect des élus politiques et en particulier les femmes. L’actuel Président de Région a expliqué

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" Lurel pa ba nou gaz"

Les industriels du secteur agroalimentaire de Martinique, membres de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) ont manifesté ce mercredi leur opposition à la proposition de loi Lurel sur les taux de sucre. Dans un communiqué rendu public à la veille de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, ils estiment qu'une loi ayant pour objectif de fixer les teneurs en sucres maximales des produits agroalimentaires fabriqués et distribués dans les régions d'Outre-mer n'est pas

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Yvette Galot, Conseillère régionale de Martinique va-t-elle démissionner ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La photo "politiquement incorrecte" qui crée la polémique

Un cliché sélectionné lors d'un concours photo organisé par la Fnac de Nice crée des remous. La photo montre un homme s'essuyant le postérieur avec l'étendard tricolore. "Cette histoire est bien pire que La Marseillaise sifflée dans les stades !" Charles-Ange Ginésy, député-maire de Peone-Valberg, dans les Alpes-Maritimes est ulcéré. L'histoire qui le fait sortir de ses gonds est celle d'une photo montrant un jeune homme, pantalon sur les chevilles, en train de s'essuyer le postérieur avec l'éte

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L'assemblée nationale française adopte un amendement du député Serge Letchimy

Ce jeudi 6 mai 2010, le député de Martinique Serge Letchimy est parvenu à faire adopter un amendement important lors de l'examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l'environnement. Repris par le gouvernement et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d'outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géom

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Cette volonté de voler en Martinique nous...l'avion

Rédaction Bondamanjak 1 min