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4068 résultats pour "conseil d'état"
Le TCSP roulera-t-il en 2017 ?
Quand Bruno Nestor Azérot demande à Jean-Philippe Nilor de faire montre de virilité politique
Daniel Marie-Sainte répond à Camille #Chauvet sur les marchés d'enrobés attribués "carnavalesquement" à la Colas
#Université des Antilles (#UA) : la présidente Corinne Mencé -Caster s'adresse à la communauté universitaire
CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE
Collectivité Territoriale de Martinique DISCOURS D’INVESTITURE D’Alfred MARIE-JEANNE
CTM ? Mais où est-elle donc cette CTM ?
Distribution de l'eau potable : ça fuite de partout ! Que fait ODYSSY ?
Les mensonges de l'actuelle majorité PPM
Par Sandrine SAINT-AIME J'ai fait la liste non exhaustive des mensonges du camp de l'actuelle majorité du Conseil Régional de Martinique et des mensonges contenus dans le rapport d'audit lui-même. Je dis bien mensonges et non inexactitudes. Mensonges car il y a une volonté manifeste de nuire. Premier mensonge : Pendant la campagne électorale, les militants, sympathisants et élus de l'actuelle majorité n'ont cessé de parler du "matelas" qui, après leur élection, se transforme en déficit. S'il y a
Assemblée unique au Conseil Général de Martinique
Question à Monsieur le Ministre des Outre Mer Monsieur Victorin LUREL
Le Président de la République François Hollande a déclaré vouloir mettre son septennat sous le double signe de la JUSTICE et de la JEUNESSE. C'est au titre de cet engagement pour la JUSTICE que l'association AD2M vous soumet la question suivante: S'agissant de la question posée aux Martiniquais le 24 Janvier 2010, le CONSEIL d' ETAT a, dans le quatrième considérant d'un arrêt rendu le 19 juillet 2010 à la suite d'un recours déposé par Joseph Virassamy que: La question portait sur la création d'u
Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
Quelques nouvelles d’Haïti
Controverse autour de la nouvelle collection de la styliste Donna Karan ayant pour toile de fond Haiti « Raciste, malavisée ou impérialiste », sont les termes utilisés dans des médias et dans des réseaux sociaux pour qualifier la photo, selon le journal espagnol El Pais. L’image présente la top-modèle brésilienne Adriana Lima assise en premier plan à l’arrière d’un Tap-tap (moyen de transport populaire en Haïti) dans une création estimée à 1500 euros (US $ 1.00 = 41.50 gourdes ; 1 euro = 61.00 g
Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.
Serge Letchimy et Claude Lise : Ensemble pour une Martinique nouvelle ?
Point d’information du Conseil Général de la Martinique sur l’état du réseau routier, suite aux fortes précipitations de ces derniers jours
Les fortes intempéries que connaît la Martinique depuis plusieurs jours ont affecté en plusieurs points le réseau routier départemental. La liste ci-dessous répertorie les zones concernées, les actions menées ainsi que les prévisions d’intervention par les Services Techniques du Conseil Général : - RD 10 - Prêcheur - Route fermée Intervention en cours : sera dégagée dans la journée. - RD 1 - Fond Saint-Denis - Eboulis - Route barrée Intervention en cours : dégagement prévu en fin de matinée
Victorin Lurel et Jacques Gillot répondent à Elie Domota porte-parole du LKP
Les présidents du Conseil régional et du Conseil général, Victorin LUREL et Jacques GILLOT, rendent public ce jeudi un courrier au porte-parole du LKP, Elie DOMOTA, dans lequel ils lui indiquent être disposés à recevoir les syndicats sur des thèmes précis. Déplorant cependant que les réunions du comité de suivi aient trop souvent été utilisés par les représentants du LKP comme « le réceptacle d’invectives et d’affrontements verbaux tendant à opposer légitimité des urnes et légitimité de la rue,
COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE : WOULO !!! NICOLAS SARKOZY A RENDU SON ARBITRAGE
Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud répond à Rodolphe Désiré maire du Marin
En réponse à un courrier du Maire du Marin, Rodolphe Désiré en date du 1 er Décembre 2010 et à son arrêté municipal en date du 9 Décembre où il est fait mention de l'interdiction de circulation des bus du nouveau réseau de transport urbain du sud sur la commune du Marin, Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud en Martinique adresse un courrier au Maire du Marin avec copie au sous Préfet. Monsieur le Maire, Je fais suite à votre correspondance en date du 26 novembre 2010 et vous prie de trouver