1754 résultats pour "procureur général"
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
Apa bagay la fèt ka alé la... Le Conseil Général de la Martinique a mis à jour une fraude concernant des versements indus de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour un montant total de 188 000 €. Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux gérant notamment les affaires sanitaires et sociales, la nouvelle gouvernance du Conseil Général a souhaité sécuriser le versement des différentes aides destinées à l’assistance à la population par des dispositifs de contrôle inter
Par Daniel Marie-Sainte Le Conseil Général de la Martinique, convoqué le jeudi 28 juin 2012 afin notamment de procéder au vote du compte administratif 2011, n’a pu délibérer faute de quorum. La nouvelle gouvernance du Département a précipitamment convoqué une nouvelle séance plénière, le lundi 2 juillet et a quitté le Pays pour se rendre à Santiago de Cuba. Elle a laissé la responsabilité de présider la collectivité à son inexpérimenté premier Vice-président. Le lundi 2 juillet, la nouvelle gouv
Monsieur le Président du conseil général de la Guadeloupe Jacques Gillot, devant la gravité de la mobilité des citoyens sur le département de la Guadeloupe nous vous mettons en demeure de nous expliquer comment un département peut se développer lorsque 68% du revenu des 150 000 foyers fiscaux passent en dépense pour leur simple mobilité sur le territoire? Nous notons avec gravité pour 1000 euros de revenu moyen mensuel perçu en Guadeloupe, 680 euros sont dépensés pour le remboursement de traites
Madame la Présidente, Chers Collègues, J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente. L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire. Eh
