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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.
Je demande qu'on respecte le vote des Martiniquais qui se sont exprimés le 24 janvier dernier en faveur d'une collectivité unique dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française. Or j'entends depuis quelques temps qu'il s'agirait d'une collectivité « sui generis » qui, selon moi est un OINI, un Objet Institutionnel Non Identifié. « Sui generis » cela veut dire quoi ? Generis, en latin, cela veut dire : genre, espèce ; et Sui est un pronom qui veut dire : à soi, qui n'appartient qu'à s
Six secrétaires nationaux de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) interpellent le président de la République Nicolas SARKOZY et demandent l’inscription du mariage homosexuel au programme de leur parti pour les prochaines élections présidentielle et législatives. Parmi eux - coup de tonnerre ! -, deux sont originaires des outre-mers : Samia BADAT (secrétaire nationale chargée des nouveaux engagements solidaires, originaire de la Réunion) et Nathalie FANFANT (secrétaire nationale chargée de l
