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4068 résultats pour "conseil d'état"

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La Réflexion sur la Gouvernance se Poursuit à la Commission AD HOC Conseil Général / Conseil Régional.

Communiqué n°2 du Groupe des « Patriotes et Sympathisants ». La deuxième réunion de travail de la commission ad hoc s’est tenue à la Région, ce mercredi 9 juin 2010 en Martinique, et a permis quelques avancées supplémentaires sur le thème de la « gouvernance ». Plusieurs points de consensus ont été actés :

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Allocution de Claude LISE au Congrès

Allocution de M. Claude LISE Président du Conseil Général Président du Congrès Deuxième session du Congrès des Elus Départementaux et Régionaux Jeudi 18 juin 2009 9 h 30 Hôtel du Conseil Général Monsieur le Président du Conseil Régional, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès, Cher(e)s Collègues, La loi veut que le président du Conseil général assure la présidence du Congrès des élus départementaux et régionaux du 1er janvier au 30 juin. Il me revient donc l’h

Rédaction Bondamanjak 8 min
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Un peu de clarté pour éviter les confusions

Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê

Rédaction Bondamanjak 6 min
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MARTINIQUE MUNICIPALES, CANTONALES MARS 2008 : MIM YO

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Quelques nouvelles d’Haïti (Janvier 2013)

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Le conseil constitutionnel censure la prolongation de l?octroi de mer à Saint-Martin

Rédaction Bondamanjak 3 min
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A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Congrès des élus régionaux et départementaux de Guadeloupe: discours du Président du Conseil Général Jacques GILLOT

Monsieur le Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Président du Congrès, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux et généraux, Mesdames et messieurs les maires Mesdames et messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chers invités, Mes chers compatriotes, Nous nous réunissons aujourd’hui afin d’aborder une problématique qui interpelle et concerne chaque citoyen guadeloupéen au premier chef. Une problématique qui convoque l’évolution de la sociét

Rédaction Bondamanjak 11 min
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SENAT : AU CHAMP ET LISE EST...

Rédaction Bondamanjak 13 min
Les mensonges éhontés de Victorin #Lurel devant l’Assemblée Nationale
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Les mensonges éhontés de Victorin #Lurel devant l’Assemblée Nationale

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Le Conseil d’Etat condamne l’hôpital du #François en #Martinique à indemniser un cabinet d’architectes suite à l’annulation d’un marché public

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Mesures annoncées à la Réunion : le point de vue de Victorin LUREL

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Les voeux de la Fédération des Associations Africaines et Créoles (FAAC)

Le monde change, pour ne pas rater la nouvelle donne, la Fédération des Associations Africaines et Créoles (FAAC) se positionne... Chers présidents d’associations, chers membres, La Fédération des Associations Africaines et Créoles (FAAC) a officiellement vu le jour en février 2010. L’année 2010 a été placée sous le signe de la communication afin que la FAAC ait la visibilité qui lui permette d’être réellement opérationnelle. Nous avons ainsi consacré l’année à nous présenter aux politiques, aux

Rédaction Bondamanjak 5 min
Covid-19 : le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental et les maires de Guadeloupe demandent le report de la rentrée scolaire
Actualité

Covid-19 : le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental et les maires de Guadeloupe demandent le report de la rentrée scolaire

Rédaction Bondamanjak 2 min
Les dessous de l'affaire SEMSAMAR
Culture

Les dessous de l'affaire SEMSAMAR

Rédaction Bondamanjak 3 min
Quand le directeur de cabinet se mord la queue comme un gland
Actualité

Quand le directeur de cabinet se mord la queue comme un gland

Rédaction Bondamanjak 4 min
Marins-pêcheurs de Martinique : Aides d'extrême urgence
Actualité

Marins-pêcheurs de Martinique : Aides d'extrême urgence

Rédaction Bondamanjak 2 min
Il m’agace, le peuple…
Actualité

Il m’agace, le peuple…

Rédaction Bondamanjak 7 min
"Ils m’amusent les élus de Martinique à toujours faire de l’État français le seul responsable..."
Actualité

"Ils m’amusent les élus de Martinique à toujours faire de l’État français le seul responsable..."

Rédaction Bondamanjak 3 min
Agapes exotiques à l’Elysée
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 7 min