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376 résultats pour "cour de cassation"
#UAG... le problème c'est l'hymen ?
Île de La #Réunion : la facture cachée de la Nouvelle Route du Littoral (#NRL)
La Présidente de l’#UAG Corinne MENCE-CASTER communique...
Pouvoir des #douanes de saisir et de fouiller votre #ordinateur et votre #téléphone intelligent
#MACRON M’A « TUER »
André Lesueur condamné
Lettre du LKP au Ministre de l'agriculture au sujet de l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe
Objet : Epandage aérien en Guadeloupe. Monsieur le Ministre, La consultation publique sur la demande de dérogation des planteurs de bananes vient de s’achever. Seulement, deux dossiers à la disposition du public pour tout l’archipel Guadeloupéen. C’est à croire que tout aurait été mis en œuvre pour éviter que le citoyen ne se prononce sur ce sujet. Dans quelques jours, il vous reviendra de prendre la décision d’accorder ou pas cette nouvelle autorisation. Le lobby bananier soutient qu’il intervi
Antilles – Epandage aérien : Sommes-nous condamnés à vivre le « supplice de Sisyphe » ?
par Louis BOUTRIN Après une mise en scène administrative et politique, le secret de polichinelle vient d’être levé : En ce vendredi 10 août 2012, au beau mitan des vacances, le Préfet de Martinique a reconduit pour 6 mois la dérogation à l’interdiction de l'épandage aérien. A l’instar du scandale du Chlordécone, l’exception (la dérogation) tend à remplacer la règle (l’interdiction) et nous nous acheminons vers un régime de dérogations permanentes. L’affaire du scandale du Chlordécone est toujour
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
Blocage du port de Fort-de-France en Martinique : Assignation de Bertrand Cambusy, la Cour d'appel de Tartenson livrera sa décision à 16:00
Aimé Césaire, un indépendantiste dans le silence de son cabinet ?
Investi dans les revues L'Étudiant noir (qu'il fonde en 1934 avec Senghor, Damas, Sainville et Maugée) et Tropiques en 1941, censuré pendant la seconde Guerre Mondiale, puis Présence africaine à partir de 1947, Aimé Césaire développe le concept de Négritude, cet humanisme radical et décolonisé destiné à redonner leur dignité aux noirs de tous pays. Le Parti communiste français (PCF) le sollicite, satisfait de savoir le poète surréaliste et très marxisant rallier leur révolution. En 1945, âgé de
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
Ek kouraj MRAP mandé jistis
Le cachet (effervescent) de la Poste faisant foi...
Xè Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe- discours de Victorin Lurel
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
Mumia Abu-Jamal ne sera pas exécuté
Il ne sera pas exécuté. Les procureurs de Philadelphie ont renoncé à redemander la peine de mort contre l'ancien journaliste et militant noir américain Mumia Abu-Jamal, a annoncé mercredi 7 décembre son avocat. Trente ans après sa condamnation à mort pour le meurtre d'un policier blanc, cette décision implique que, selon la loi de l'Etat de Pennsylvanie, Mumia Abu-Jamal, l'un des plus célèbres condamnés à mort des Etats-Unis, finira sa vie en prison. "Les procureurs ont fait ce qu'il fallait fai