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3726 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"
Du costaud quand Ducos tique ?
Communiqué de presse du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM)
#CEREGMIA : L’ENQUETE PENALE DOIT AVANCER
L'Association RASINE KAF réclame 828581 euros à la marque #Pardon
Le #CRAN cite Eric #Zemmour à comparaître pour apologie de crime contre l’humanité et incitation à la haine raciale...
La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X
«Je ne vois vraiment pas comment on peut encore parler de justice coloniale»
Mieux vaut s'appeler Kévin que Mohammed ?
Une mère de famille d'Aix-en-Provence a obtenu de la justice que ses enfants, Mohammed et Fatima, aient le droit de changer de prénom. Pour éviter la discrimination, explique-t-elle. Dès leur naissance, elle ne voulait pas qu’ils portent des prénoms à consonance maghrébine. Mais c’est leur père qui a déclaré Mohammed et Fatima, aujourd’hui âgés d’une dizaine d’années. Seule à les élever depuis quelques temps, leur mère Aïcha vient d’obtenir que la justice reconnaisse à ses enfants, le droit de c
Les douaniers de Martinique saisissent 1 500 kg de lambis, un coquillage menacé
Les douaniers de Martinique viennent de procéder à une saisie de 1 500 kg de chair de lambis, un grand coquillage d’Amérique du Sud, très prisé dans la cuisine antillaise. Après avoir constaté un important trafic de cet animal, très menacé en Martinique du fait de sa surpêche, les services douaniers ont intensifié les contrôles, totalisant déjà près de 6 tonnes de ce mollusque, saisies pour l’année 2011 contre 150 kg en 2010. Le 24 novembre à 19h30, en mission de surveillance à port Cosmy (commu
L'image du jour (8 janvier 2010)
ODYSSI VEUT METTRE DE L'EAU DANS LE VIN DE L'EXPERT JUDICIAIRE
La Réunion numérique et Mediaserv, sociétés du Groupe Loret assignent M. Jean-Paul Virapoullé pour af?rmation diffamatoire
La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte
La Chambre civile de la Cour d'appel de Fort-de-France en Martinique déboute karl Paolo
Cadavres et hics en Martinique
Cadavres et hics en Martinique
Avis favorable du CSA au projet de reprise de « La Une Guadeloupe »
LE PROCUREUR PORTE PLAINTE CONTRE DESPOINTES POUR "APOLOGIE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE"
NOT LIKE A VIRGIN
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...