Dans un courrier adressé à Mme la Ministre de l’Outre-Mer et à Mr Le Premier Ministre, le Président du Conseil Régional, Serge #Letchimy s’inquiète de l’état actuel des négociations relatives à l’Octroi de mer qui mettent gravement en péril l’équilibre économique de la #Martinique. Il déplore cette #gouvernance qui manque d’#ingénierie.
Alors que de la fin de la négociation est imminente, de graves anomalies sont observées, et auraient pour conséquence une perte de compétitivité significative pour la production locale et une déstabilisation du marché.
La Pêche et l’agriculture écartées
Serge Letchimy souligne qu’il lui revient que l’ensemble des demandes techniques n’ont pas été prises en compte avec 60 positions (30 refusées, 30 en position incertaine) sur 220 demandées (190 actuellement). Les positions refusées concerneraient plus précisément les secteurs agricoles et pêches.
En outre de fortes différences existeraient sur des positions identiques entre la Martinique et la Guadeloupe aux économies pourtant comparables ce qui aboutira inexorablement à l’explosion du marché unique Antilles-Guyane.
Insuffisance de dialogue
Au regard de l’importance de ce dossier, Le président du conseil régional regrette un manque de concertation qui met en danger l’avenir de notre territoire.
En effet la Région Martinique a systématiquement répondu à toutes les interrogations de la commission, parfois redondantes, transmises par le ministère de l’outre-mer.
Par ailleurs les données validées politiquement à l’échelle régionale étant retraitées techniquement par les services administratifs du ministère et communiquées tardivement à la Commission, la région Martinique n’a aucune connaissance précise, code par code, de l’avancée des négociations.
Serge Letchimy indique qu’en dépit des courriers par lesquels il sollicitait auprès de l’Etat un retour officiel de la situation d’avancement détaillée des négociations sur l’ensemble des points du dossier, force est de constater qu’aucun retour détaillé et précis ne lui a été communiqué.
L’indispensable concertation avec les élus locaux
Serge Letchimy dans son courrier réaffirme clairement la position de la collectivité régionale de Martinique, à savoir :
que les différentiels actuels soient à minima maintenus ;
que les secteurs de la pêche et de l’agriculture soient traités à hauteur des enjeux ;
que les départements du Marché Antilles-Guyane soient traités de manière équitable,
que le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer interne actuellement à 550 000 € du chiffre d’affaires soit maintenu,
que le régime d’exonération soit pérennisé, ou au moins reconduit sur une période de 10 ans, comme c’est le cas aujourd’hui. Une réduction de cette durée à 7 ans serait objectivement une régression et génératrice de difficultés pour tous les acteurs, y compris les caribéens qui soulignent l’insuffisante stabilité de notre régime ;
qu’une souplesse dans l’adaptation des listes soit actée ; que les Conseils régionaux puissent, en fonction des nécessités des secteurs, consentir des exonérations sur de nouveaux produits.
que les adaptations législatives nationales soient discutées en amont avec les régions
Compte tenu du caractère imminent des arbitrages européens et de leur impact préjudiciable sur l’économie martiniquaise, s’ils venaient à être entérinés en l’état, Serge Letchimy sollicite le soutien de la Ministre de l’outremer et demande à être reçu très rapidement par le Premier Ministre.
