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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

La Martinique pourrait être victime d’une « malformation » rédactionnelle des articles 73 et 72 de la constitution

Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique. Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs

Le Modemas interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 en Martinique

L'année démarre sans frein. La première protestation de l'an 2010 est à mettre à l'actif du MODEMAS qui interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 suite à la création de l'affiche «Le 10 JANVIER NE JOUONS PAS AVEC NOTRE DESTIN VOTONS ! ». Une affiche non signée qui s'expose sur 100 faces du réseau Aventi en Martinique. Après recherche en mode janbé finèt...c'est le Comité pour le Développement Durable de la Martinique (hum hum...)

L’IMPERATIF D’UN CHOIX DEMOCRATIQUE CLAIR

Le 7 décembre 2003, les martiniquais répondaient majoritairement « NON » au référendum portant sur la création d’une nouvelle collectivité proposée pour remplacer le département et la région sans que soit préalablement établi clairement * ni ses compétences * ni ses instances délibérantes, * ni même son nom (proposition inspirée par les élus indépendantistes et autonomistes dans le cadre du « Congrès » regroupant élus régionaux et départementaux).

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Didier Laguerre : écran de fumée autonomiste et choix assimilationniste

Lors de la présentation des résultats des travaux de la Commission ad hoc sur la mise en place de la Collectivité unique, Didier Laguerre, co-président de cette commission mais aussi Secrétaire général du néo-PPM, a fait une étonnante déclaration dont toute donne à penser qu’elle a été soigneusement millimétrée par Serge Letchimy soi-même et son staff. On lit avec stupéfaction cette affirmation : « La question n’est pas celle d’une évolution statutaire en soi, elle est celle d’une accession à un

CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

Intervention de Claude Lise au Sénat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique vont devoir se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en Congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000.

DECLARATION DU LKP A PROPOS DU PROJET DE LOI CONTRE LA VIE CHERE LE CHANGEMENT, C’EST FAIRE SEMBLANT

Le LKP révèle les données d'une arnaque sans nom... Le 05 septembre 2012, Victorin LUREL, Ministre des “outre-mer”, a validé en conseil des ministres son projet de loi contre la vie chère dans les colonies françaises et qui sera présenté au sénat le 26 septembre prochain. Trois ans après la signature du protocole du 04 mars 2009, le président du conseil régional de Guadeloupe devenu ministre, est chargé d’appliquer les 30 engagements pour les “outre-mer” du candidat François HOLLANDE. Le même Vi

OUI LE 10 JANVIER 2010 POUR AVOIR LA FORCE DE REGARDER DEMAIN ET NON L’AVENIR DANS UN RETROVISEUR

Le dimanche 10 janvier 2010, le peuple martiniquais a un nouveau rendez vous important avec son histoire dans le cadre de son émancipation. En effet, après 1848, phase de la Liberté, 1946 phase de l’Egalité , le vote de l’article 74 en janvier 2010 sera la phase de la Responsabilité. Phase que nous avons raté deux fois en 1982 avec le refus du projet d’assemblée unique par le Conseil Constitutionnel et le 7 décembre 2003. Le vote de l’article 74 sera l’occasion d’un nouvel élan pour notre deveni

Le coup de Jarnac de Serge Letchimy

Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong

CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 : LE DISCOURS DE CLAUDE LISE

VICTORIN LUREL ENTRE MAGIES ET MENSONGES

Ce dernier week-end, le ministre des confettis de l’empire est venu présenter son projet de loi relatif à la régulation économique « outre-mer » et annoncer l’application d’une baisse de 6 centimes sur les carburants en Martinique et en Guadeloupe. Tout au long de son séjour, Victorin LUREL a déployé une stratégie fondée sur le mépris et sur le mensonge pour n’avoir à répondre ni aux interpellations, ni aux objections qui lui étaient adressées. Sa visite s’est résumée à un grand numéro d’illusio

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

GRAN SANBLE POU BA PEYI A AN CHANS CONTRAT DE MANDATURE

Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci

Guadeloupe : c'était trop beau...Patricia Braflan Trobo n'assume pas ses propos concernant Henry Joseph

Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

NOS ÉLUS ROULÉS DANS LA FARINE ?

Par Edouard de Lépine A quelques jours de l'examen par les deux assemblées locales des textes qui vont décider du format,des attributs de la nouvelle collectivité qui doit être instituée en Martinique,et donc de notre devenir, Edouard Delépine contribue à la réflexion en rendant public le texte qui suit. "À l’avant-dernière rencontre entre le Président de la République et les élus d’Outre-Mer, le 6 novembre 2009, après le discours flamboyant qui avait clôturé un Conseil Interministériel historiq