2588 résultats pour "Conseil"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il
Purée, pire...put... le technocrate qui a sorti la PUT (Politique Unique du Tourisme) de son occiput, n'a vraiment pas fait gaffe à l'inattendue collusion entre ces trois lettres en rut. Une seule chose est sûre , aujourd'hui, la Martinique devra montrer un peu plus que ses appas pour retrouver un rang acceptable sur la devanture du tourisme mondial. En attendant, la Conseillère régionale Sandrine Saint-Aimé fait une analyse historique, all inclusive, du tourisme qui ne laissera pas de glace ceu
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment
Programme des XXI° Rencontres Inter-régionales des langues et cultures régionales et minoritaires de France 11 au 13 janvier 2012 en Martinique Média et LCR Organisées par Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de la Région Martinique et Association des Rencontres Interrégionales des Langues et Cultures Régionales
La mise en place des commissions ad hoc au Conseil Régional de Martinique a constitué un point fort de la C.P. du mardi 06 avril 2010. Le groupe des Patriotes Martiniquais et sympathisants communique à ce sujet... I - LES DIFFERENTES COMMISSIONS DU CONSEIL REGIONAL Les commissions du Conseil Régional se répartissent généralement en deux catégories : Les commissions dites sectorielles. Il en existe 15 (quinze) qui sont chargées de donner des avis sur des questions relevant des compétences de l’in
COLLECTIVITE DE MARTINIQUE : "LES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS" PROPOSENT 55 A 65 ELUS PREMIERES CONCLUSIONS DE LA REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE Le vendredi 11 juin, à 15 heures, au Conseil Général, la commission ad hoc a poursuivi ses travaux sur la collectivité unique. Il s’agissait de conclure la réflexion sur la « gouvernance » et de définir le nombre d’élus de la nouvelle collectivité.
