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1310 résultats pour "commission d’enquête parlementaire"
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Victorin LUREL élu Président du Conseil régional de Guadeloupe
Victorin LUREL, tête de la liste « Tous pour la Guadeloupe », a été élu, président du Conseil régional, ce vendredi, lors de la plénière d’installation de l’assemblée. Seul candidat à la présidence, il a recueilli trente et une voix sur quarante exprimées lors du suffrage. A noter que 7 bulletins blancs ont été dépouillés ainsi que deux nuls.
Rapport de la commission d’enquête parlementaire CHLORDECONE : l'avocat Christophe Lèguevaques répond à quatre questions
Chlordécone, chronologie d’un crime d’État commis par la France le pays des droits de l'homme
Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Conseil régional de Martinique : les différentes commissions
15 commissions vont devoir tout faire pour relancer la Martinique... Commission développement durable du transport et de l’énergie PRESIDENT Daniel CHOMET VICE PRESIDENT Thiery FONDELOT SECRETAIRE Didier LAGUERRE MEMBRES José MAURICE André LESSUEUR Vincent DUVILLE Louis BOUTRIN
Guadeloupe : Les Propositions Des Collectivités Au Collectif
SIDA : Situation aux Antilles, en Guyane et à La Réunion
LA RESERVE PARLEMENTAIRE, INSTRUMENT LEGAL DU CLIENTELISME POLITIQUE
Région #Martinique : une affaire super grave
Pourquoi la commission d'enquête parlementaire sur le CHLORDECONE présidée par Serge Letchimy n'a pas auditionné Eric de Lucy et surtout... Bernard Hayot qui en 1972 vendait des produits chimiques en Martinique ?
EN MARCHE… VERS L'INÉLIGIBILITÉ ?
CHRONIQUES D'UNE CORRUPTION SYSTÉMIQUE DANS LE MILIEU PARLEMENTAIRE ET CONSULAIRE ULTRAMARIN ?
BILAN EN TROMPE L'OEIL D'UN DÉPUTÉ IMPOSTEUR
"Ainsi parlait Nilor, ou Les mensonges éhontés d'un chasseur de primes politiques"
"Non il n’y a pas de fausse délibération au Conseil régional"
COMMUNIQUE DU GROUPE DES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS
La mise en place des commissions ad hoc au Conseil Régional de Martinique a constitué un point fort de la C.P. du mardi 06 avril 2010. Le groupe des Patriotes Martiniquais et sympathisants communique à ce sujet... I - LES DIFFERENTES COMMISSIONS DU CONSEIL REGIONAL Les commissions du Conseil Régional se répartissent généralement en deux catégories : Les commissions dites sectorielles. Il en existe 15 (quinze) qui sont chargées de donner des avis sur des questions relevant des compétences de l’in
Marronnage institutionnel ou dérive autocratique ?
Mardi 6 avril 2010 – La Commission Permanente se réunit pour la première fois depuis l’investiture du nouveau président du Conseil Régional. e Martinique Certains médias sont conviés pour relayer l’événement. Ils y étaient. Et, ce sera désormais le cas pour chaque commission permanente. Quand la Com assure son succès électoral, il n’y a pas de raison de changer de stratégie. Curieusement, une zone d’opacité demeure sur les intentions du nouveau président sans que l’on s’en émeuve outre mesure. E
Marronnage institutionnel ou dérive autocratique ?
Mardi 6 avril 2010 – La Commission Permanente se réunit pour la première fois depuis l’investiture du nouveau président du Conseil Régional. Certains médias sont conviés pour relayer l’événement. Ils y étaient. Et, ce sera désormais le cas pour chaque commission permanente. Quand la Com. assure son succès électoral, il n’y a pas de raison de changer de stratégie. Curieusement, une zone d’opacité demeure sur les intentions du nouveau président sans que l’on s’en émeuve outre mesure. Explications