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122 résultats pour "correctionnel"

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PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre

Rédaction Bondamanjak 3 min
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MONSIEUR R NE MANQUE PAS D'AIR

Le rappeur Richard Makela, alias Monsieur R., poursuivi pour injure raciale par l'Agrif, proche des catholiques traditionalistes, qui lui reprochait les paroles d'une chanson intitulée "FranSSe", a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris ce jeudi auprès de cette juridiction. Le 24 août 2005, l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française (Agrif) a déposé plainte contre Monsieur R., estimant que sa chanson était constitutive du délit d'in

Rédaction Bondamanjak 2 min
7 anciens élus de Guadeloupe et de Guyane jugés en Martinique pour des faits de corruption passive et favoritisme
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7 anciens élus de Guadeloupe et de Guyane jugés en Martinique pour des faits de corruption passive et favoritisme

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
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Affaire Green Parrot

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Non-lieu pour Antoine Granomort

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Deux journalistes condamnés en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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L'affaire AKIB devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 12 septembre 2011

Rédaction Bondamanjak 1 min
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FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE

Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Alain Huygues-Despointes 83 ans devrait être jugé devant le tribunal correctionnel en 2010 en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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VICTORIN LUREL DANS UN TRANSAT

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Kémi Seba emprisonné

Kémi Seba, dirigeant de l'ex-Tribu Ka, groupuscule de "défense de l'identité kémite" dissous en juillet 2006 pour ses positions antisémites, a été condamné vendredi à Chartres à cinq mois de prison, dont trois avec sursis. Kémi Seba était jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres pour "outrage, menace de mort sur agents de la force publique et rébellion". Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (Yvelines).

Rédaction Bondamanjak 2 min
L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026
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L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026

Rédaction Bondamanjak 1 min
Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus
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Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus

Rédaction Bondamanjak 3 min
Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
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Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
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Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Martinique :Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds
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Martinique :Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alfred Marie-Jeanne devant le tribunal correctionnel de Paris en...septembre 2021
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Alfred Marie-Jeanne devant le tribunal correctionnel de Paris en...septembre 2021

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alfred Marie-Jeanne  : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en
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Alfred Marie-Jeanne : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en

Rédaction Bondamanjak 5 min
Nouveau rebondissement dans l’affaire des archives en Martinique : Pascale Saffache et Fred Célimème vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme
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Nouveau rebondissement dans l’affaire des archives en Martinique : Pascale Saffache et Fred Célimème vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme

Rédaction Bondamanjak 1 min