15408 résultats pour "garde des sceaux"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Question n° 14564 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 22/07/2010 Texte de la question : M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Patrick Karam a démissionné. La chose était dans l'air du temps depuis un bon moment. Il était Délégué Interministériel pour l'Egalité des chances des français d'Outremer. Il nous a fait parvenir le texte qui suit. Dans un communiqué, le Chef de l'État a salué l'ampleur et la qualité du travail réalisé par Patrick Karam et souligné qu'il sera appelé rapidement à d'autres responsabilités. Je remercie tout d'abord le Président de la République d'avoir bien voulu accepter ma démission que je lui ai
