2033 résultats pour "justice française"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
A la veille de noël dans une ambiance de cantique façon "mi Chauvet yeah..." voilà un article écrit par Camille Chauvet qui risque de ne pas faire plaisir aux autorités en Martinique. Rédaction du Naïf: Le Préfet -flic Mancini parti...c'est sous ce titre "grandeur et décadence de la Police nationale à la Martinique" que le bureau Régional du syndicat UNITE / SGP-FO Police fait l'état des lieux du monde de la Police qui se porte pas très bien dans nos eaux. Rien ne va plus. vont-ils déposer leurs
D’aucuns se sont-ils déjà demandé comment la proclamation d’abolition de l’esclavage prononcée quelque peu dans l’urgence par le Gouverneur de la Guadeloupe, serait parvenue 250 kilomètres plus au Nord-Ouest, dans la dépendance de Saint-Martin, en ce même samedi 27 mai 1848 ? Paradoxalement, ce sont les Archives de la partie hollandaise conservées à Philipsburg (Sint-Maarten), qui vont nous livrer la date exacte ; rien n’ayant été pour l’heure retrouvé aux Archives Départementales de la Guadelou
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
