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1030 résultats pour "loi de la parité"
Lettre ouverte au Ministre de l’intérieur, suite à la mutation du Général Bertrand Soubelet au commandement de la Gendarmerie à l’Outre-Mer
Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Sénatoriales 2011 : De Lépine "Nos principes ont été non pas ignorés mais bafoués, foulés au pied"
Dans une dernière adresse aux militants du Balisier du Marin, Edouard Delepine revient sur ce qu'il estime être le foulage au pied de la démocratie.
CEUX QUI SONT VRAIMENT AU SERVICE DU PEUPLE NE MENTENT PAS AU PEUPLE
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
A l'attention du Peuple caribéen martiniquais.
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE
En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham
"Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme ! Le syndicalisme, c'est le contraire !"
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
NOUS POUVONS ERADIQUER LE RACISME EN FRANCE
#Université des Antilles (#UA) : la présidente Corinne Mencé -Caster s'adresse à la communauté universitaire
LETTRE OUVERTE A JOELLE #URSULL
Bruno Nestor Azérot soutient Victorin Lurel
Lettre ouverte à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Ensemble Pour une Martinique Nouvelle se rallie enfin aux patriotes et alliés
PROPOSITION DE LOI Relative à la création d’un périmètre unique de transport et à la création d’une autorité unique de transport en Martinique
L'autorité unique organisatrice de transport, une revendication des patriotes depuis 2007 !
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr