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991 résultats pour "loi evin"

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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min
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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
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MARTINIQUE : LEADER PRICE ENVOIE BOULER LA LOI EVIN

Rédaction Bondamanjak 2 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
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A l’'attention du Peuple caribéen martiniquais.

Rédaction Bondamanjak 12 min
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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

Rédaction Bondamanjak 14 min
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Quand Dormoy old nick la loi Evin

Rédaction Bondamanjak 1 min
En Guadeloupe Carrefour tel un pédophile viole la Loi Evin
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En Guadeloupe Carrefour tel un pédophile viole la Loi Evin

Rédaction Bondamanjak 1 min
Quand #Carrefour nique la loi Evin en #Guadeloupe
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Quand #Carrefour nique la loi Evin en #Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Ensemble Pour une Martinique Nouvelle se rallie enfin aux patriotes et alliés

Rédaction Bondamanjak 8 min
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PROPOSITION DE LOI Relative à la création d’un périmètre unique de transport et à la création d’une autorité unique de transport en Martinique

Rédaction Bondamanjak 8 min
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L'autorité unique organisatrice de transport, une revendication des patriotes depuis 2007 !

Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr

Rédaction Bondamanjak 9 min
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86ème semaine de Sarkofrance: l'abécédaire des promesses non tenues par Sarkozy

Rédaction Bondamanjak 14 min
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Martinique Première, première sur l'amnésie

Rédaction Bondamanjak 2 min
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VICTORIN LUREL ENTRE MAGIES ET MENSONGES

Ce dernier week-end, le ministre des confettis de l’empire est venu présenter son projet de loi relatif à la régulation économique « outre-mer » et annoncer l’application d’une baisse de 6 centimes sur les carburants en Martinique et en Guadeloupe. Tout au long de son séjour, Victorin LUREL a déployé une stratégie fondée sur le mépris et sur le mensonge pour n’avoir à répondre ni aux interpellations, ni aux objections qui lui étaient adressées. Sa visite s’est résumée à un grand numéro d’illusio

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Assemblée nationale - débat sur la LODEOM : Le discours du député Victorin Lurel

Voilà le discours prononcé ce lundi 6 avril 2009, par le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel vice-président du groupe SRC, en défense d'une exception d'irrecevabilité. " Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le proj

Rédaction Bondamanjak 30 min
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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
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Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables

Rédaction Bondamanjak 6 min
LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET AU PREFET DE GUADELOUPE
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LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET AU PREFET DE GUADELOUPE

Rédaction Bondamanjak 12 min