1918 résultats pour "tribunal de grande instance"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
... Voilà une information qui date de...2010 et qui de manière étonnante n'a eu aucun écho dans la presse en Martinique. Depuis une semaine, elle circule sur Facebook. Fb...un réseau social nouvelle figure de proue de la démocratie participative ? Bonne question. La ville de Fort-de-France en Martinique a passé un appel d’offres pour un marché concernant la fourniture et la maintenance de 140 horodateurs neufs équipés en monétique et la gestion du stationnement payant. Le 18 août 2006 elle a déc
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla