Gel des dotations des collectivités locales : Les Régions déposent un recours
Suite à l’annonce du ministre du budget de geler pour trois ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, les Régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives compétentes. Les dotations de l’Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l’Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation. Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services pub