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4051 résultats pour "conseil d'état"
Une descendante d'esclave porte plainte contre l'Etat français
UN PLAN CONTRE LE CHOMAGE
Délibérations de la Région Martinique "présumées illégales" entre Leyritz du métier et aïe Kalenda
Refus de l'intersyndicale de prendre part à une réunion de travail avec l’État
A la Martinique, Sarkozy promeut le tourisme, et son image pour 2012
Nicolas Sarkozy a fait samedi la promotion du développement de la Martinique par le tourisme en s'efforçant, avant de rallier la Guadeloupe voisine pour présenter ses voeux aux Français d'outre-mer, d'y soigner son image dans la perspective de 2012. Deux ans après la grave crise sociale qui a paralysé l'activité des deux territoires antillais, le chef de l'Etat est venu apporter la pierre de son gouvernement pour tenter d'enrayer l'inexorable déclin touristique de l'île, qui a perdu la moitié de
Situation de crise à Marie-Galante : les élus régionaux émettent des propositions
Risque sismique aux Antilles: Question posée par le député Alfred MARIE-JEANNE au Gouvernement le mardi 2 février 2010
En matière sismique, la Martinique et la Guadeloupe sont situées en zone d’aléa fort, similaire à celui d’Haïti. Le drame survenu dans ce pays le 12 janvier 2010 nous renvoie à l’une de nos obligations, celle de la protection contre les risques majeurs. C’est ma sixième interpellation à l’Assemblée sur la non-application des normes et leur inadaptation des normes à notre réalité géographique. Devant l’urgence, le conseil régional de Martinique, allant au-delà de ses compétences, a mis en place u
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales
Le Sénateur Lise est intervenu lundi 27 septembre au Sénat, dans le débat dans le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales prévus à l’art. 72-2 de la Constitution. Voilà le texte de son intervention. Dans un contexte de crise qui frappe plus durement encore les territoires défavorisés que les autres, la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de corriger les inégalités de ressources entre collectivité
ALLIOT..C'EST QUI A L'APPAREIL ?
GREVE EN MARTINIQUE : LE POINT SUR LES NEGOCIATIONS - VENDREDI 00H00
Région Martinique : l'opposition dénonce les mensonges de Letchimy
CTM : Audit or not audit ?
CTM : les commissions sectorielles sont composées
DANIEL MARIE-SAINTE RÉPOND AU COMMUNIQUÉ SIGNÉ PAR 9 SALARIÉS DE LA SEMAVIL
Qui veut déstabiliser le Conseil général ?
"Non il n’y a pas de fausse délibération au Conseil régional"
Conseil régional de La Réunion. Organisateurs du Festival Liberté Métisse Non à l'appellation "Liberté métisse"
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
LA GUADELOUPE A L'AGONIE :lettre ouverte au président du conseil général de la Guadeloupe Jacques Gillot
Monsieur le Président du conseil général de la Guadeloupe Jacques Gillot, devant la gravité de la mobilité des citoyens sur le département de la Guadeloupe nous vous mettons en demeure de nous expliquer comment un département peut se développer lorsque 68% du revenu des 150 000 foyers fiscaux passent en dépense pour leur simple mobilité sur le territoire? Nous notons avec gravité pour 1000 euros de revenu moyen mensuel perçu en Guadeloupe, 680 euros sont dépensés pour le remboursement de traites