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1038 résultats pour "cour d'appel"

Actualité

Pesticide chlordécone: la saisine d'un juge martiniquais irrecevable

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevable la saisine d'un juge martiniquais dans l'enquête sur le pesticide chlordécone, tout en confirmant la régularité de l'information judiciaire ouverte à Paris, a-t-on appris de source judiciaire. Une information judiciaire contre X avait été ouverte en 2007 par le parquet de Fort-de-France (Martinique) à la suite de plaintes déposées par deux associations, l'Union régionale des Consommateurs et l'Union des producteurs

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Nicolas Lamic a décidé de ne plus boire d'eau

Rédaction Bondamanjak 1 min
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ALCOOL SUR LE WEB...Y A UN HIC

Rédaction Bondamanjak 1 min
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EMI Music doit verser 949 663 euros à Doc Gynéco !

Rédaction Bondamanjak 1 min
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H COMME HAMON...H COMME... HUM HUM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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UNCLE BEN'S NE VEUT PAS ETRE UN ONCLE TOM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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RFO RADIO MARTINIQUE, DONNE UN SENS SUR A LA CENSURE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Un journaliste à 24 000 euros ?

Rédaction Bondamanjak 10 min
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A l’'attention du Peuple caribéen martiniquais.

Rédaction Bondamanjak 12 min
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L'AMOUR EST AVEUGLE, PAS LA JUSTICE

Un jeune homme de 20 ans a été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, devenue mère neuf mois plus tard. La procureure de le République avait requis douze mois avec sursis à l'encontre du jeune homme, un militaire jugé à huis clos pour atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans. Le jeune homme, qui a reconnu l'enfant, a par ailleurs é

Rédaction Bondamanjak 2 min
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GUADELOUPE : LA JUSTICE RATE SON GUACAMOLE DE DURIMEL

Rédaction Bondamanjak 1 min
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RACHIDA DATI ET LA VIE DE FAMILLE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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SARKOZY & DEAN : LA BANANE RECOIT UNE RAFALE D'EUROS

Le quotidien Liberation vient de "décycloner" la banane... savoureux ! Epandage d'indemnités pour éliminer les polémiques Sarkozy va dédommager les bananiers antillais, gros pollueurs, après l'ouragan Dean. Toujours prompt à réconforter ostensiblement la moindre victime, Nicolas Sarkozy à reçu hier à l'Elysée une délégation d'élus locaux de Martinique et Guadeloupe, après le passage dévastateur de l'ouragan Dean. Signe de mobilisation générale, le chef de l'Etat avait également convié ses minist

Rédaction Bondamanjak 5 min
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LES HARKIS SONT BIEN DES SOUS-HOMMES SELON LA JUSTICE

Rédaction Bondamanjak 1 min
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
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CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national

Rédaction Bondamanjak 5 min
Affaire Christian le gilet jaune en Martinique : chronique annoncée d'un inattendu coup de théâtre judiciaire
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Affaire Christian le gilet jaune en Martinique : chronique annoncée d'un inattendu coup de théâtre judiciaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
Autre paire de Manche à Coutances
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Autre paire de Manche à Coutances

Rédaction Bondamanjak 1 min
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) fait un clin d’oeil de borgne sur l'inénarrable  budget de Fort-de-France
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La Chambre Régionale des Comptes (CRC) fait un clin d’oeil de borgne sur l'inénarrable budget de Fort-de-France

Rédaction Bondamanjak 6 min
Fort-de-France : fini le rôle social césairien...bonjour la pwofitasyon de la petite bourgeoisie indigène
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Fort-de-France : fini le rôle social césairien...bonjour la pwofitasyon de la petite bourgeoisie indigène

Rédaction Bondamanjak 3 min