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15508 résultats pour "cour régionale des comptes"

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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
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UNE VALSE et PUIS S’EN VA !

Rédaction Bondamanjak 5 min
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… SEM à tous vents !

Par Danielle BORIEL et Louis-Félix Vincent DUVILLE L’Hôtel-Club des Trois Îlets et l’hôtel Diamond – Rock, tous deux fermés à cause de difficultés financières, rendant impossible le maintien de l’activité de ces structures hôtelières dans des conditions décentes et ce malgré la patience des employés qui ont travaillé deux mois sans salaires, alimentent la triste actualité de la gestion catastrophique des SEM (Société d’Economie Mixte) en Martinique. Ces deux hôtels sont gérés par la SEM, SEMAVIL

Rédaction Bondamanjak 7 min
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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Rédaction Bondamanjak 9 min
La Guyane entre "Être" et "Avoir"
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La Guyane entre "Être" et "Avoir"

Rédaction Bondamanjak 14 min
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#MACRON M’A « TUER »

Rédaction Bondamanjak 5 min
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QUAND CLAUDE RIBBE PARLE DE SON EX AMI PATRICK KARAM

Rédaction Bondamanjak 18 min
"Rétablir la vérité est effectivement devenu un devoir dans ce pays"
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"Rétablir la vérité est effectivement devenu un devoir dans ce pays"

Rédaction Bondamanjak 6 min
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ELIE DOMOTA, DISCOURS SUR L'IMPACT DE L'IMAGERIE ET DE LA DIMENSION PIGMENTAIRE EN GUADELOUPE

Rédaction Bondamanjak 12 min
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#UAG : Message de Corinne Mencé-Caster à la communauté universitaire

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Courage Fillon 3

Le gouvernement de François Fillon, rendu public dimanche soir par l'Elysée, compte 31 membres 19 hommes, 11 femmes, pour un total de 30 ministres et secrétaires d'Etat plus le Premier ministre : Premier ministre: François Fillon Ministres: Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports

Rédaction Bondamanjak 3 min
DGFiP piratée : l’ANSSI décrit une attaque « pas sophistiquée »… mais terriblement efficace
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DGFiP piratée : l’ANSSI décrit une attaque « pas sophistiquée »… mais terriblement efficace

Laurent
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DOMOTA... DISCOURS SUR L'IMPACT DE L'IMAGERIE ET DE LA DIMENSION PIGMENTAIRE EN GUADELOUPE.

Extrait de la déclaration de M. ELIE DOMOTA porte-parole du collectif Lyannaj Kont Pwofitasyon. Rappel du contexte : Le mercredi 28 janvier 2009, lors des négociations entre le collectif Lyannaj Kont Pwofitasyon, les élus , les représentants des socio professionnels et l’encadrement de l’Etat, le préfet quitte les négociations. L’ambiance est lourde. Monsieur Willy ANGELE, président du MEDEF Guadeloupe affirme qu’il est prêt à travailler sur un projet de territoire s’il le faut, il exprime, à tr

Rédaction Bondamanjak 10 min
L'insignifiance à ciel ouvert
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L'insignifiance à ciel ouvert

Rédaction Bondamanjak 8 min
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Elections Législatives et abstention : Tous responsables

Par Olivier Ernest Jean-Marie L’abstention n’est pas une fatalité Une fois de plus, en Martinique, l’abstention est la gagnante des dernières élections législatives avec 61.2% des inscrits au second tour contre 67.1% au premier tour. Le député le « mieux » élu, Jean-Philippe NILOR recueille les suffrages de 26% des inscrits, Serge LETCHIMY 23% des inscrits, Bruno Nestor AZEROT 21% des inscrits et Alfred MARIE-JEANNE 20% des inscrits. Selon la circonscription, entre 74% et 80% des inscrits ne son

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Rapport de la commission d’enquête parlementaire CHLORDECONE : l'avocat Christophe Lèguevaques répond à quatre questions

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Faut-il larguer l’Outre-Mer ?

En pleine année des Outre-Mer la question peut paraître incongrue, mais à quelques semaines du débat budgetaire au parlement, la question du poids de l'Outre-Mer dans le budget de l'Etat va remettre d'actualité la question de savoir s'il est utile ou non de conserver certains territoires d'Outre-Mer au sein de la République. Il est temps de rompre avec l'idée trop répandue selon laquelle l'Outre-Mer coûte cher, et même très cher, à l'Etat. Au contraire, l'Etat a besoin de davantage de moyens pou

Rédaction Bondamanjak 5 min
Nouveau scandale financier aux #Antilles-Guyane ?
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Nouveau scandale financier aux #Antilles-Guyane ?

Rédaction Bondamanjak 5 min
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DECLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DOM

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique

Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique : Lors des débats qui ont précédé le vote du Budget Primitif 2012, vous m’avez vilipendé parce que j’avais attiré l’attention de l’Assemblée sur le fait que les chiffres que vous nous aviez fourni indiquaient un déficit comptable au 31 décembre 2011 de 14,5 M€ ! Vous allez même jusqu’à dire que j’étais un incapable, je ne savais pas lire un document financier ! Or, je constate que : Dans l

Rédaction Bondamanjak 4 min