Rechercher
2954 résultats pour "déontologue de l'Assemblée Nationale française"
Serge Letchimy : coup fourré raté ou flagrant délit de délinquance politique ?
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
La proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer rejetée de justesse à l’Assemblée
Serge Letchimy : Le temps des renoncements
,Débat sur les orientations budgétaires. Intervention de Louis Boutrin -Conseiller Régional de Martinique Monsieur le Président, Dans votre discours d’investiture prononcé le 26 mars 2010, vous aviez souligné (et je reprends vos propos) que : « Cette mandature ne sera pas celle d’un simple Conseil Régional. Elle sera celle d’une assemblée de travail ! Une assemblée de fondation et de prospectives ! » Et, souvenez-vous en Chers (es) Collègues (es), le Président WW avait conclu ce discours consens
Pénélopegate:Fillon jure n'avoir qu'un compte bancaire... alors que l'Assemblée en exige deux.
Question de Jean-Philippe NILOR à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)
Bondamanjak n'est pas crédible...Bondamanjak MENT...la preuve
France : racisme glaire au coeur de l'Assemblée nationale
Serge Letchimy parle ENFIN de la statue de Colbert l'enculé père du Code Noir
Et pendant ce temps là, en France le pays des droits de l’homme, Spike Lee...
Question du jour au sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel
La Martinique, La Réunion, la Guadeloupe, La Guyane, doivent-elles demeurer des colonies de la FRANCE ?