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2152 résultats pour "ministre de la justice"
Lettre ouverte au député Alfred Marie-Jeanne
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
RACHIDA DATI PREMIER REJET DE LA DISCRIMINATION POSITIVE ?
Le buzz du jour : Buzyn Agnès
Justice sous les cocotiers
Ils ont peur !!!
Lettre ouverte à Nicole Belloubet à Didier Laguerre et Emmanuel Macron à propos du cas Elisabeth Landi
Après la valise contenant 582 000 euros...voilà le pantalon farci de 450 000 euros
Création d’un centre régional de formation des avocats en #Guyane
#CEREGMIAGATE...alors Christiane #Taubira la justice s'y intéresse ou pas ?
Touch Pa !!!
Alfred Marie-Jeanne ...le troisième tour... la dernière bataille
Résumé du IVème Congrès national de la culture Argentin
Tragique #accident en #Guyane- Communiqué de Christiane #Taubira
Christiane...Taubira pas de prendre un peu de repos
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Alfred Marie-Jeanne :"...un nouveau monde est en train d’émerger. Dans la Caraïbe, notre berceau géographique, cette émergence ne peut se concevoir sans nous ni contre nous, comme ce fut le cas dans le passé".
INTERVENTION DU DÉPUTÉ de MARTINIQUE ALFRED MARIE-JEANNE lors des débats sur la loi des finances pour 2012 (mardi 8 novembre 2011) Monsieur le président, madame la ministre, collègues de l’Assemblée, quelles que soient nos convictions politiques respectives, on ne peut nier que ce sont les marchés financiers et les agences de notation, qui, de concert, tiennent en haleine les politiques et ligotent les États pourtant dépositaires et gardiens de la souveraineté de leur peuple. De renoncement en d