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841 résultats pour "tribunal de commerce"
MARTINIQUE : LE PREMIER PROCES GENOCIDAIRE EST EN ROUTE
ISRAEL : DERNIER SANCTUAIRE DES CRIMINELS DE GUERRE ?
UN CADEAU POUR ADO LUI MET LA JUSTICE A DOS
Patrick Karam : Je n'accepte plus d'être injurié, diffamé et calomnié
Amis d'hier, au sein du Collectifdom, Claude Ribbe et Patrick Karam , sont aujourd'hui au coeur d'un piteux pitt. Après une énième salve de l'écrivain, c'est au tour du Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer de réagir. Cela fait maintenant un an et demi que trois ou quatre individus, désoeuvrés et jaloux, mènent une campagne obsessionnelle, malsaine et diffamatoire contre ma fonction et ma personne, contre ma famille, mes proches, mes amis, mes collaborateur
EH BAIN BONDIE...JAMES DEWO APRE 35 LANNE LAJOL
James Bain avait été condamné en 1974 par un tribunal de Floride pour le viol d'un enfant. Il vient d'être libéré. Après avoir passé trente-cinq ans derrière les barreaux pour un crime qu'il a toujours nié, James Bain est enfin libre. En 1974, un tribunal américain l'avait condamné à la prison à perpétuité pour l'enlèvement et le viol d'un enfant. Après plusieurs tentatives infructueuses, la justice de Floride a accédé à sa demande d'une expertise ADN, qui l'a finalement innocenté. «Je ne sens a
L'ARCHE DE ZOE PASSE AU 8 A HUIT
MISS MARTINIQUE : FASHION "MUST" NOT YOUR BEST FRIEND
MUNICIPALES /CANTONALES 2008 : SAINTE-LUCE SERA LE PITT EN MARTINIQUE
L'arche de Zoé : la justice française confirme la fête des innocents
MARTINIQUE : LA BATAILLE DES NADEAU AURA-T-ELLE LIEU ?
LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE
TIM TIM... BWA SEK
Ribbe vs Karam, 1 à 0,
Arthur condamné pour avoir insulté Dieudonné
Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
Kémi Seba emprisonné
Kémi Seba, dirigeant de l'ex-Tribu Ka, groupuscule de "défense de l'identité kémite" dissous en juillet 2006 pour ses positions antisémites, a été condamné vendredi à Chartres à cinq mois de prison, dont trois avec sursis. Kémi Seba était jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres pour "outrage, menace de mort sur agents de la force publique et rébellion". Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (Yvelines).
L'AMOUR EST AVEUGLE, PAS LA JUSTICE
Un jeune homme de 20 ans a été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, devenue mère neuf mois plus tard. La procureure de le République avait requis douze mois avec sursis à l'encontre du jeune homme, un militaire jugé à huis clos pour atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans. Le jeune homme, qui a reconnu l'enfant, a par ailleurs é