Le sénat donne son feu vert aux "zones franches d'activité
Le Sénat a donné mercredi son feu vert, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre départements d'outre-mer de "zones franches d'activité" où les entreprises bénéficieront de notables avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulées en fonction des activités et des territoires.