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1000 résultats pour "Loi de ratification"

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Intervention d'Alfred MARIE-JEANNE à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Intervention de Jean-Phiippe Nilor à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Biologie médicale et proximité des soins : 120 emplois condamnés à La Réunion

Réunis pour la première fois au sein d’une Plateforme d’Exercice Professionnel, les principales organisations et réseaux de biologistes tirent la sonnette d’alarme : le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale entraînera la perte de 120 emplois à court terme dans le secteur de la biologie médicale à La Réunion (8 000 en France). De plus, au-delà des suppressions d’emplois, la fermeture de nombreux sites sera inéluctable et entraînera de nouvelles désertifications des soins et du diagn

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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

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"La loi ne va pas faire baisser les prix "

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Outre-mer/Vie chère : la loi adoptée

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Quand les maux de la Martinique passent par le prisme du "Mot du MIM"

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L'année des outre-mer, bienvenue sur le dôme d'une arnaque légale

Dans une ambiance "Tous arnaqueurs", l'année 2011 est une rampe pour 2012. L'outre-mer occupe ainsi son énième rôle de prétexte. chouette. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL POUR LES RÉPARATIONS LETTRE OUVERTE Aux Membres du gouvernement français à propos d’une dite « année des outre mer » en 2011. Mesdames, Messieurs, A l’orée de la deuxième décennie du troisième millénaire, la France a décidé d’exposer ses possessions « ultra marines » à la face du monde tout comme elle l’avait déjà fait dans les anné

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

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Web: la police a désormais accès à toutes vos données personnelles

Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d'achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d'enquêtes, ainsi que le fisc ou l'URSSAF. Tollé général sur la Toile. La publication du décret au Journal Officiel a immédiatement provoqué une levée de boucliers des défenseurs de la liberté sur le web. Sites de commerce en ligne, fournisseurs d'accès à Internet, gestionnaires de

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Aimé Césaire au Panthéon : « Un nègre mort est un bon nègre »

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L’abolition n’a pas été un projet séparatiste

Par Marc Sefil Le problème qui se pose dès lors que l’on commémore un évènement est de savoir si la mémoire que l’on se forge de cet évènement est conforme au sens qu’il prenait au moment où il a eu lieu ou que lui donnaient les acteurs l’ayant rendu possible. En d’autres termes, détourner un évènement de son sens initial revient à l’instrumentaliser, ce que tout historien honnête ne peut tolérer, quand bien même le sens de cet évènement ne répond pas à ses aspirations en tant que citoyen. Depui

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LA GREVE A EDF SE POURSUIT

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Le budget de la mission outre-mer 2011 de nouveau amputé de près de 17 millions d’euros

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Le Mois de la Commémoration de la Seconde Abolition de l’Esclavage en Guyane

Les évènements tragiques qui se sont déroulés pendant la période de l'esclavage et la traite négrière ont marqué à tout jamais l'histoire et la mémoire des peuples que forment aujourd'hui la Caraïbe, les Antilles et la Guyane. Chacun d’eux commémore leur date d’anniversaire d’abolition de l’esclavage : 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et 10 juin en Guyane. La loi de 2001 votée par le Parlement français, et initiée par Madame Christiane TAUBIRA, se concrétise en 2007 avec une date natio

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Tout va bien Madame (Penchard) la Marquise...

Un an et demi après le premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer du 6 novembre 2009, Marie-Luce Penchard a fait le point sur la mise en œuvre du plan de modernisation adopté par celui-ci. "Plus de 85 % de ces mesures sont, à ce jour, réalisées ou en cours de mise en œuvre selon le calendrier prévu", indique le ministère chargé de l'Outre-Mer. Formation des prix et lutte contre la concurrence faussée Une des préoccupations majeures exprimées par les Ultramarins lors des Etats généraux de l'

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" Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..."

Chantal X, une citoyenne française qui vit en Martinique, un département où on confond pistache et cacahuète, a vécu ce jour une aventure étonnante : " Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..." Ca se passe à Clairière sur les hauteurs de Fort-de-France non loin d'un commissariat et quand elle s'y rend avec son frère...pour signaler l'erreur l'

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Le budget de la mission outre-mer 2011 à nouveau amputé de 13,6 millions d’euros

Victorin LUREL, député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, vice-président du groupe socialiste chargé des outre-mer, annonce que le budget de la mission outre-mer sera bientôt amputé de 13,59 millions d’euros, tant en autorisation d’engagement (AE) qu’en crédits de paiement (CP), sur proposition du gouvernement. En effet, au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ont été ajoutées certaines mesures du « plan de rigueu

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Le respect en politique

Suite à la publication de la vidéo "Merci mon vieux" , la conseillère régionale de Martinique Sandrine Saint-Aimé, benjamine de l'assemblée nous a fait parvenir un article qui donne une vision de l'ambiance qui règne actuellement au sein de l'hémicycle de plateau Roy. Lors de la Plénière du Conseil Régional de Martinique du 27 Septembre 2011, une élue de la droite a proposé une motion, concernant le respect des élus politiques et en particulier les femmes. L’actuel Président de Région a expliqué

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" Lurel pa ba nou gaz"

Les industriels du secteur agroalimentaire de Martinique, membres de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) ont manifesté ce mercredi leur opposition à la proposition de loi Lurel sur les taux de sucre. Dans un communiqué rendu public à la veille de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, ils estiment qu'une loi ayant pour objectif de fixer les teneurs en sucres maximales des produits agroalimentaires fabriqués et distribués dans les régions d'Outre-mer n'est pas

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