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Par Edouard de Lépine A quelques jours de l'examen par les deux assemblées locales des textes qui vont décider du format,des attributs de la nouvelle collectivité qui doit être instituée en Martinique,et donc de notre devenir, Edouard Delépine contribue à la réflexion en rendant public le texte qui suit. "À l’avant-dernière rencontre entre le Président de la République et les élus d’Outre-Mer, le 6 novembre 2009, après le discours flamboyant qui avait clôturé un Conseil Interministériel historiq
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
