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942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"

Actualité

Cuba et le Qatar construiront un complexe touristique de luxe à Cayo Largo

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

L’IMPERATIF D’UN CHOIX DEMOCRATIQUE CLAIR

Le 7 décembre 2003, les martiniquais répondaient majoritairement « NON » au référendum portant sur la création d’une nouvelle collectivité proposée pour remplacer le département et la région sans que soit préalablement établi clairement * ni ses compétences * ni ses instances délibérantes, * ni même son nom (proposition inspirée par les élus indépendantistes et autonomistes dans le cadre du « Congrès » regroupant élus régionaux et départementaux).

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Statut Guyane: Marie-Luce Penchard évoque l'éventualité d'une consultation populaire

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer a confirmé à l'AFP samedi à Cayenne que "si les élus de la Guyane saisissent officiellement le gouvernement, la Constitution prévoit que la population est amenée à être consultée sur ce projet d'évolution statutaire"."Il ne faut pas avoir peur du verdict populaire, les Guyanais vont se prononcer et je pense que cela va permettre de dépassionner le sujet, car au moins il sera tranché", a ajouté la secrétaire d'Etat. Le congrès des élus du dépar

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Tour Des Yoles De Martinique : Pourquoi La Seconde Etape A-t-Elle Donc Eté Annulée ?

Rédaction Bondamanjak 3 min
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1er tour des élections municipales de Rivière-Salée en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Evacuation du Lycée de Bellevue en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Couple mixte chinois-américain

Rédaction Bondamanjak 1 min
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LES TRAVERS DU METISSAGE

Rédaction Bondamanjak 5 min
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BRESIL ENTRE FUEL ET BOL

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Loi-programme: approbation unanime des élus du conseil général de la Réunion

Les élus de droite et de gauche du conseil général de la Réunion ont émis mercredi à l'unanimité un "avis favorable" au projet de loi-programme pour l'Outre-mer, se félicitant des modifications apportées par le gouvernement. Dirigé par Nassimah Dindar, présidente UMP soutenue par une majorité constituée des élus de droite et de gauche, le conseil général de la Réunion s'est "félicité des modifications apportées" par le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo au projet de loi-programme et la "p

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Etats-Unis: les incidents racistes en hausse depuis l'élection d'Obama

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Victorin LUREL déplore la volte-face du Gouvernement sur la sur-taxation des alcools « forts »

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LETTRE OUVERTE AUX ELUS DU CONGRES ET AU PEUPLE MARTINIQUAIS

Rédaction Bondamanjak 21 min
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LE CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 : LE DISCOURS D'ALFRED MARIE-JEANNE

Rédaction Bondamanjak 12 min
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LE DETAIL DES VOTES LORS DU CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 EN MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LE GALION ELECTRIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Cité de l'Histoire de l'Immigration: une ouverture dans la plus grande discrétion

Rédaction Bondamanjak 4 min
Union des Jeunes Avocats de  Martinique (UJAM)... entre barreau maître et crise durable au cœur d'un métier empreint de corruption... faut-il mettre un terme aux maîtres ?
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Union des Jeunes Avocats de Martinique (UJAM)... entre barreau maître et crise durable au cœur d'un métier empreint de corruption... faut-il mettre un terme aux maîtres ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
Retraite illégale : Serge Letchimy MENT comme d'habitude
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Retraite illégale : Serge Letchimy MENT comme d'habitude

Rédaction Bondamanjak 4 min
Nouvelle victoire pour les soucieux d'imagerie en Martinique
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Nouvelle victoire pour les soucieux d'imagerie en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min