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942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"
L’IMPERATIF D’UN CHOIX DEMOCRATIQUE CLAIR
Le 7 décembre 2003, les martiniquais répondaient majoritairement « NON » au référendum portant sur la création d’une nouvelle collectivité proposée pour remplacer le département et la région sans que soit préalablement établi clairement * ni ses compétences * ni ses instances délibérantes, * ni même son nom (proposition inspirée par les élus indépendantistes et autonomistes dans le cadre du « Congrès » regroupant élus régionaux et départementaux).
Statut Guyane: Marie-Luce Penchard évoque l'éventualité d'une consultation populaire
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer a confirmé à l'AFP samedi à Cayenne que "si les élus de la Guyane saisissent officiellement le gouvernement, la Constitution prévoit que la population est amenée à être consultée sur ce projet d'évolution statutaire"."Il ne faut pas avoir peur du verdict populaire, les Guyanais vont se prononcer et je pense que cela va permettre de dépassionner le sujet, car au moins il sera tranché", a ajouté la secrétaire d'Etat. Le congrès des élus du dépar
Tour Des Yoles De Martinique : Pourquoi La Seconde Etape A-t-Elle Donc Eté Annulée ?
1er tour des élections municipales de Rivière-Salée en Martinique
Evacuation du Lycée de Bellevue en Martinique
Couple mixte chinois-américain
LES TRAVERS DU METISSAGE
BRESIL ENTRE FUEL ET BOL
Loi-programme: approbation unanime des élus du conseil général de la Réunion
Les élus de droite et de gauche du conseil général de la Réunion ont émis mercredi à l'unanimité un "avis favorable" au projet de loi-programme pour l'Outre-mer, se félicitant des modifications apportées par le gouvernement. Dirigé par Nassimah Dindar, présidente UMP soutenue par une majorité constituée des élus de droite et de gauche, le conseil général de la Réunion s'est "félicité des modifications apportées" par le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo au projet de loi-programme et la "p
Etats-Unis: les incidents racistes en hausse depuis l'élection d'Obama
Victorin LUREL déplore la volte-face du Gouvernement sur la sur-taxation des alcools « forts »
LETTRE OUVERTE AUX ELUS DU CONGRES ET AU PEUPLE MARTINIQUAIS
LE CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 : LE DISCOURS D'ALFRED MARIE-JEANNE
LE DETAIL DES VOTES LORS DU CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 EN MARTINIQUE
LE GALION ELECTRIQUE
Cité de l'Histoire de l'Immigration: une ouverture dans la plus grande discrétion
Union des Jeunes Avocats de Martinique (UJAM)... entre barreau maître et crise durable au cœur d'un métier empreint de corruption... faut-il mettre un terme aux maîtres ?
Retraite illégale : Serge Letchimy MENT comme d'habitude