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1000 résultats pour "Loi de ratification"
DEROGATION EPANDAGE AERIEN : ALFRED MARIE-JEANNE INTERROGE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Question du député Alfred MARIE-JEANNE à M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'agriculture Le 06 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement numéro 49 ainsi libellé : « A compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention
MON NON EST PERSONNE
Les Voeux de Claude Lise au Personnel du Conseil Général de Martinique
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Victorin LUREL fermement opposé au projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires, outil de casse du service public
DISCOURS D’INVESTITURE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE SERGE LETCHIMY
{dailymotion}xcq0vg{/dailymotion} Chers élus et chers compatriotes, Ce n’est pas seulement avec confiance et détermination que j’accède à cette présidence aujourd’hui. Je le fais surtout avec une grande, et sincère, et très profonde humilité. Conscient du poids de la responsabilité que notre équipe porte désormais, je suis totalement persuadé que l’humilité, et le respect de l’autre, sont des valeurs essentielles que nous devons réintroduire dans notre vie politique. Mais, si un tel sentiment m’
Quelques Nouvelles d’Haïti Trois Mois Après le Tremblement de Terre
Dans les camps La solidarité sociale entre les personnes, en dehors de toute intervention des institutions de l’Etat, quasi-inopérantes, reste la note dominante de la situation globale en Haïti. Dans les camps de personnes déplacées et de sans abris, la population tente de s’adapter et d’imaginer de nouvelles formes d’existence. Malgré le retour de la pluie et le caractère précaire des logements établis pêle-mêle et dans des conditions inappropriées, aucune épidémie n’a encore été déclarée dans
La photo "politiquement incorrecte" qui crée la polémique
Un cliché sélectionné lors d'un concours photo organisé par la Fnac de Nice crée des remous. La photo montre un homme s'essuyant le postérieur avec l'étendard tricolore. "Cette histoire est bien pire que La Marseillaise sifflée dans les stades !" Charles-Ange Ginésy, député-maire de Peone-Valberg, dans les Alpes-Maritimes est ulcéré. L'histoire qui le fait sortir de ses gonds est celle d'une photo montrant un jeune homme, pantalon sur les chevilles, en train de s'essuyer le postérieur avec l'éte
L'assemblée nationale française adopte un amendement du député Serge Letchimy
Ce jeudi 6 mai 2010, le député de Martinique Serge Letchimy est parvenu à faire adopter un amendement important lors de l'examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l'environnement. Repris par le gouvernement et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d'outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géom
Cette volonté de voler en Martinique nous...l'avion
Déclaration finale de la Conférence des Présidents de Régions Françaises d'Amérique
La Conférence des présidents des régions françaises d’Amérique s’est tenue à Basse-Terre en Guadeloupe le 17 juin 2010 en présence des présidents Victorin LUREL de la Région Guadeloupe, Rodolphe ALEXANDRE de la Région Guyane et Serge LETCHIMY de la Région Martinique. Cette conférence a été précédée par des travaux préparatoires en ateliers qui ont été menés en Martinique le 12 mai 2010, puis en Guyane le 17 mai 2010 et enfin en Guadeloupe les 16 et 17 juin 2010. A partir de ces travaux, Victorin
CAS DE FORCE MAJEURE : LE MINEUR DE PLUS DE 18 ANS EST ATTENDU A LA CAISSE
Après le vote de la réforme territoriale à l’Assemblée, Victorin LUREL propose de suspendre le processus de discussion d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe
Bonne nouvelle. L'heure de nous-mêmes ne va plus sonner... Après le vote à marche forcée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la réforme territoriale, le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL propose de suspendre le processus en cours de discussion avec la population d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe, en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui sera saisi sur le texte par le groupe socialiste. La loi adoptée ce jeudi prévoit en effet que l
Question posée par le député Alfred Marie-Jeanne et réponse du représentant du gouvernement le 10-11-2010
Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni
Serge Letchimy : Le temps des renoncements
,Débat sur les orientations budgétaires. Intervention de Louis Boutrin -Conseiller Régional de Martinique Monsieur le Président, Dans votre discours d’investiture prononcé le 26 mars 2010, vous aviez souligné (et je reprends vos propos) que : « Cette mandature ne sera pas celle d’un simple Conseil Régional. Elle sera celle d’une assemblée de travail ! Une assemblée de fondation et de prospectives ! » Et, souvenez-vous en Chers (es) Collègues (es), le Président WW avait conclu ce discours consens
A quoi (et à qui) sert le Cran ?
C'est une bonne question. Comme nous, un média hexagonal, Rue89, se la pose...enfin. Rassurant Dès qu'un dérapage raciste survient en France, le Cran monte au créneau. Omniprésents dans les médias, le Conseil représentatif des associations noires et son président, Patrick Lozès, sont pourtant très contestés au sein de leur communauté. Portrait d'une association et de son président à l'ambition politique vorace. Il y a quelques jours, Patrick Lozès a annoncé le retrait de sa plainte pour incitati
Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud répond à Rodolphe Désiré maire du Marin
En réponse à un courrier du Maire du Marin, Rodolphe Désiré en date du 1 er Décembre 2010 et à son arrêté municipal en date du 9 Décembre où il est fait mention de l'interdiction de circulation des bus du nouveau réseau de transport urbain du sud sur la commune du Marin, Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud en Martinique adresse un courrier au Maire du Marin avec copie au sous Préfet. Monsieur le Maire, Je fais suite à votre correspondance en date du 26 novembre 2010 et vous prie de trouver