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1074 résultats pour "parquet national financier"
Gaffe environnementale des Gendarmes en Guyane
Une gaffe environnementale sans précédent! C’est ainsi que les officiels essayent de décrire les faits intervenus le vendredi 22 juin 2012: 6400 litres de carburant « illégal » saisis aux orpailleurs ont été brûlés par la gendarmerie à Régina, en Guyane. Les 32 fûts de 200 litres ont été posés sur une pirogue en milieu du cours d’eau, directement en face du village. Le problème, c’est que 6400 litres de carburant, c’est un feu incontrôlable, qui génère une pollution environnementale hors norme,
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Non-lieu pour Antoine Granomort
Tron a le gland entre l'arbre et l'écorce ?
La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte
La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte
A propos de l’AFFAIRE SYLVIE HAYOT
Haïti: le dernier bilan dépasse 200.000 morts
Le nombre de morts des suites du séisme du 12 janvier en Haïti dépasse 200.000, selon les derniers chiffres du gouvernement, sur fond de colère de la population contre les autorités qui affirment maîtriser la situation. "Plus de 200.000" Haïtiens ont perdu la vie, a annoncé le Premier ministre Jean-Max Bellerive à l'AFP, révisant à la hausse un précédent bilan de 170.000 morts. Il a également parlé de 300.000 blessés et annoncé que 4.000 personnes avaient été amputées à la suite de la catastroph
Beaubois atteint le cap 40
Des rives du Jourdain au Canal de l'Ourcq
Albert Mongin, après la baignoire, l'hôtel
22 mai...mais avec toujours autant de mais
France 2 porte plainte contre Lies Hebbadj pour vol
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d