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503 résultats pour "redressement judiciaire"
Les 170 points de l'accord guadeloupéen
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
Grève des avocats en Guyane : "nous sommes les grands oubliés de la justice"
En l'absence de réponse "significative" des services de la Chancellerie à leurs demandes, les avocats de Cayenne ont décidé de reconduire la grève des audiences entamée le 2 mars. La profession guyannaise dénonce le manque de moyens accordés au territoire. "Nous sommes les grands oubliés de la justice, la réforme de la carte judiciaire n'a pas pris en compte l'important nombre d'affaires pénales en Guyane" a résumé, hier, Patrick Lingibé, bâtonnier de l'Ordre des 33 avocats de Guyane, à la tête
Quatrième semaine de grève pour les avocats en Guyane
ATV EN MODE "LA NOUVELLE START"
La liberté d'expression, pas si libre que ça..
Débat : la Justice est-elle encore aveugle en France ?
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
Rencontre : Juillet 2009 Mumia Abu-Jamal dans le couloir de la mort
Le préfet Paul Girot de Langlade suspendu après un dépôt de plainte pour racisme
Le préfet Paul Girot de Langlade, qui était coordinateur local pour la Réunion des Etats généraux de l'Outre mer, a été suspendu de sa fonction de coordinateur après le dépôt d'une plainte pour "injures à caractère raciste", a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. La plainte a été déposée au commissariat de Corbeil-Essonnes (Essonne) le 31 juillet 2009 par une employée d'Orly et a été transmise au parquet de Créteil (Val-de-Marne), le 11 août, a indiqué une source judiciaire. Selon un
Le violeur présumé de l'adolescente meurtrière du Val-de-Marne interpellé en Martinique
L'homme soupçonné d'avoir violé l'adolescente de 13 ans qui a tué de 70 coups de ciseaux son nouveau-né, à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) le 5 septembre dernier, a été interpellé en Martinique, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête. Le suspect âgé de 45 ans doit être bientôt transféré en métropole afin d'être présenté à un juge d'instruction de Créteil. Cet homme, qui avait eu une relation avec la mère de l'adolescente, était recherché depuis que la jeune fille avait expliqué
LKP : NOU PÉKÉ JANMEN BÉSÉ TÈT DOUVAN YO ...NOU PÉKÉ ASEPTÉ PON OGMANTASYON A ÉSANS
Dans un communiqué long comme une nuit sans lune, le Lyannaj Kont Pwofitasyon (LKP) fer de lance de la grève qui a secoué la Guadeloupe au début de l'an 2009 annonce clairement que son combat n'est pas fini. L’Etat français, le Président du Conseil Général et, le Président du Conseil Régional, de façon concertée ont décidé de ne pas respecter les engagements pris dans le protocole de suspension de conflit du 4 mars 2009 : L’accord BINO, instituant une augmentation de salaire de 200 € net pour pr
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Le chef de la brigade des stup mis en examen pour vol et faux en écritures
Le chef de la brigade des stupéfiants de Fort-de-France (Martinique) a été mis en examen mercredi dans le cours d'une enquête sur la disparition présumée d'une somme d'argent saisie lors d'une opération antidrogue, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Le policier, dont l'identité n'a pas été communiquée, est mis en examen pour vol et faux en écriture publique par personne dépositaire d'une autorité publique mais a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même s
Guadeloupe : le LKP remet le couvert
Photo : ugtg.org Le Lyannaj Kont Pwofitasyon (LKP) communique après la manifestation du 3 octobre 2009 en Guadeloupe... Ce sont plus de 25 000 personnes qui ont manifesté ce Samedi 03 Octobre dans les rues de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe pour exiger le respect des engagements pris par L’Etat français dans le protocole de suspension de conflit du 4 mars 2009. En effet, L’accord BINO, instituant une augmentation de salaire de 200 € net pour près de 60 000 salariés du secteur privé, a été détourné
Basile Boli en garde à vue à la PJ financière
PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom
Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers