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576 résultats pour "code électoral"
Quid de la légalité de la nomination du Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique ?
L'actu par Gabourg
Communiqué du LKP BEO relatif à la flambée des prix en "outre mer"
By Gabourg
Mada Mi Seh - E.Sy Kennenga
La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X
Communiqué du Groupe des élus municipaux de Rassemblement Populaire Lamentinois. (RPL)
Le 29 mars 2012, le vote du budget primitif de 2012 de la ville du Lamentin en Martinique était à l'ordre du jour. Ce budget affiche une baisse de 14% par rapport à celui de 2011 ! Du jamais vu ! Mais il ne prend pas en compte la réalité financière qui menace les comptes de la ville, en particulier celle de son principal satellite : La SEMAVIL Ce budget de la majorité municipale nous interpelle quant à sa sincérité. Pour cela nous les élus du groupe du RPL avons refusé de voter le budget 2012. I
Communiqué n°2 : Sur les délibérations illégales du Conseil Régional de Martinique
Le feuilleton du Chantier de la RN1 continue en Martinique
Mauvaise gestion SEMAVIL et de la SEMAFF: La Région Martinique appelée à la rescousse !
LA SEMAVIL EST-ELLE ATTEINTE DU SYNDROME « AIR MARTINIQUE – SEMAIR » ?
Par Daniel Marie-Sainte La ville du Lamentin condamnée à payer les dettes de la SEMAVIL ! La Société d’Économie Mixte d’Aménagement de la Ville du Lamentin (SEMAVIL), en Martinique mal gérée par le tandem SAMOT-EDMOND MARIETTE, cause de gros soucis aux finances du Lamentin. La situation financière de la SEMAVIL est plus que préoccupante : Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître une trésorerie nette négative. Ses titres au sein de ses filiales se déprécient. Ses dettes (16,86 M €)
André Lesueur condamné
SCANDALE À LA RÉGION MARTINIQUE: L’OPPOSITION INTERDIT DE PAROLE
AFFAIRE DU GIRATOIRE " SUPPLÉMENTAIRE" DE LA RN1 : RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE LA " NOUVELLE GOUVERNANCE" RÉGIONALE
Par Daniel Marie-Sainte Conseiller régional Enfin, j'ai obtenu que le nouveau président de Région Martinique s'explique publiquement sur ces fameux "travaux supplémentaires" unilatéralement décidés par lui dans le cadre du chantier de la mise à 2X2 voies de la RN1, au mépris des règles prescrites par le Code des Marchés Publics. Ce qui est grave pour un parlementaire ! Je suis satisfait même s'il a choisi de publier sa "vérité" sur le site de Politiques Publiques au lieu de le faire en séance pl
LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE EST ILLÉGAL !
Par Daniel Marie-Sainte Le Conseil Général de la Martinique, convoqué le jeudi 28 juin 2012 afin notamment de procéder au vote du compte administratif 2011, n’a pu délibérer faute de quorum. La nouvelle gouvernance du Département a précipitamment convoqué une nouvelle séance plénière, le lundi 2 juillet et a quitté le Pays pour se rendre à Santiago de Cuba. Elle a laissé la responsabilité de présider la collectivité à son inexpérimenté premier Vice-président. Le lundi 2 juillet, la nouvelle gouv
Martinique : Bilan de l'opération de lutte contre la délinquance coordonnée police-gendarmerie du 28 août 2012
Bilan opération de lutte contre le « non port du casque » en Martinique
Une opération de contrôle d'une durée de 24 h, ciblée sur le « non port du casque » par les conducteurs de deux roues, a été réalisée par la Direction Départementale de la Sécurité Publique, du mardi 2 octobre 2012 à 08h00 au mercredi 3 octobre 2012 à 08h00, sur les villes de Fort-de-France et du Lamentin en Martinique. Au total, un peu moins d'une centaine de personnes a été contrôlée.
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand