Aller au contenu principal

Rechercher

942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"

Actualité

Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Kémi Seba emprisonné

Kémi Seba, dirigeant de l'ex-Tribu Ka, groupuscule de "défense de l'identité kémite" dissous en juillet 2006 pour ses positions antisémites, a été condamné vendredi à Chartres à cinq mois de prison, dont trois avec sursis. Kémi Seba était jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres pour "outrage, menace de mort sur agents de la force publique et rébellion". Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (Yvelines).

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

L'AMOUR EST AVEUGLE, PAS LA JUSTICE

Un jeune homme de 20 ans a été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, devenue mère neuf mois plus tard. La procureure de le République avait requis douze mois avec sursis à l'encontre du jeune homme, un militaire jugé à huis clos pour atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans. Le jeune homme, qui a reconnu l'enfant, a par ailleurs é

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Conférence Sur Le Chlordécone A l?Atrium, Une Mobilisation Sans Précédent,

Le texte qui suit a été publié sur le site-web MONTRAY KREYOL (http://www.montraykreyol.org) au sujet de la conférence organisée le jeudi 5 avril, à l'Atrium, par L. BOUTRIN, R. CONFIANT et Me GERMANY sur la question de l'empoisonnement de nos peuples par le Chlordécone. …Réunir plus de 200 personnes un jeudi saint dans un pays comme la Martinique où le sentiment religieux est aussi fort n’est pas mince exploit. C’est pourtant ce qu’ont réussi le 5 avril, dans la salle Frantz Fanon de l’ATRIUM,

Rédaction Bondamanjak 11 min
Actualité

"LAISSE PARLER LES GENS", HENRI DEBS OBTIENT GAIN DE CAUSE

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

L'ARBRE DE LA COLERE

C'est une histoire du vieux Sud. Une histoire tragique, hantée par des démons surgis d'un autre temps. Une histoire en noir et blanc. A l'ombre d'un vieil arbre, splendide et harmonieux, déployant généreusement ses branches, déjeunaient depuis des décennies les élèves blancs du lycée de Jena, petite ville de 3 000 habitants nichée au fin fond de la Louisiane et à la population blanche à 85 %. Cette organisation ancestrale de la cour de l'école qui reléguait les élèves noirs à la périphérie aurai

Rédaction Bondamanjak 9 min
Actualité

TROP BAD ! "YOU'RE NOT ALONE" EST UN PLAGIAT !

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Mar Pulvar sé sendika yo

Rédaction Bondamanjak 4 min
BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France
Actualité

BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France

Rédaction Bondamanjak 3 min
L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026
Actualité

L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026

Rédaction Bondamanjak 1 min
La Martinique, là où personne n'est franc-maçon… jusqu'à ce que Wikipédia fasse trembler la magistrature
Actualité

La Martinique, là où personne n'est franc-maçon… jusqu'à ce que Wikipédia fasse trembler la magistrature

Rédaction Bondamanjak 5 min
Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
Actualité

Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
Adieu Monsieur le Président ? Non, au revoir. Oui, à la revoyure
Actualité

Adieu Monsieur le Président ? Non, au revoir. Oui, à la revoyure

Rédaction Bondamanjak 5 min
Un avocat du barreau de Martinique jugé par le Tribunal Judiciaire de la Guadeloupe
Actualité

Un avocat du barreau de Martinique jugé par le Tribunal Judiciaire de la Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
Martinique :Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds
Actualité

Martinique :Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds

Rédaction Bondamanjak 1 min
Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité
Actualité

Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alfred Marie-Jeanne devant le tribunal correctionnel de Paris en...septembre 2021
Actualité

Alfred Marie-Jeanne devant le tribunal correctionnel de Paris en...septembre 2021

Rédaction Bondamanjak 1 min
Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi
Actualité

Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi

Rédaction Bondamanjak 2 min