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Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM
Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM Le gouvernement envisage de prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de la création de conseillers territoriaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane, au sein de la réforme des collectivités territoriales qui doit être soumise le 21 octobre au conseil des ministres. Selon la mouture actuelle du projet de loi, le gouvernement pourrait prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la l
Rédaction Bondamanjak
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