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15854 résultats pour "Cour européenne des droits de l'Homme"

Actualité

Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane

Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m

Rédaction Bondamanjak 1 min
Tour de Martinique des subventions européennes
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Tour de Martinique des subventions européennes

Rédaction Bondamanjak 23 min
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La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
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A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU

Rédaction Bondamanjak 5 min
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#Martinique : Un Plan d’Urgence pour le #CHUM

Rédaction Bondamanjak 4 min
CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous
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CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Discours de Serge Letchimy à l’occasion du vote de la Résolution en hommage à Aimé Césaire à l’Assemblée Nationale

Rédaction Bondamanjak 16 min
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La réalité du Partenariat Public Privé.

Rédaction Bondamanjak 8 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
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Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Jean-Jacob Bicep, du nationalisme guadeloupéen aux élections européennes

Jean-Jacob Bicep, adjoint au maire du 20 eme arrondissement de Paris, 5e sur la liste conduite par Daniel Cohn-Bendit aux élections européennes pour les Verts en Ile-de-France, a été le premier à répondre à nos questions. Plus de 20 ans d’engagement politique, du nationalisme guadeloupéen aux éléctions européennes. JG - Urban Sapotile : Pouvez-vous vous présenter pour ceux qui ne vous connaissent pas encore ? Jean-Jacob Bicep : Je suis Guadeloupéen, né à Sainte Anne en Guadeloupe, il y a de cela

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Banane antillaise empoisonnée ? Il faut changer de modèle

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Rapport sévère de la Cour des comptes sur la situation #sanitaire dans les Outre-Mer

Rédaction Bondamanjak 4 min
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L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE GANGRENEE PAR UN SYSTEME MAFIEUX

Rédaction Bondamanjak 6 min
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La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes

Rédaction Bondamanjak 2 min
USA : Ce qu'il faut savoir sur la lutte historique des Amérindiens
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USA : Ce qu'il faut savoir sur la lutte historique des Amérindiens

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Hado pipi.....boudoum

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Qu’est-ce qui ne va pas avec les fonds européens en Martinique ?

La crise internationale de 2008, la crise sociale de 2009, les débats sur l’avenir statutaire de l’île, les élections régionales etc. ont peut-être masqué une information importante pour la Martinique. Elle ne parvient pas à employer les fonds mis à sa disposition par l’Union européenne et risque pour la première fois depuis le début des années 2000 de perdre les crédits non employés. A partir des documents accessibles au grand public, le Centre d’Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modé

Rédaction Bondamanjak 7 min
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LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL

La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle

Rédaction Bondamanjak 2 min
La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours des nègres du MIR...Antoine Crozat et Colbert ne vont pas prendre la blague
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La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours des nègres du MIR...Antoine Crozat et Colbert ne vont pas prendre la blague

Rédaction Bondamanjak 1 min