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15935 résultats pour "Cour européenne des droits de l'Homme"
Tour de Martinique des subventions européennes
Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA
Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
#Martinique : Un Plan d’Urgence pour le #CHUM
CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous
La réalité du Partenariat Public Privé.
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
Jean-Jacob Bicep, du nationalisme guadeloupéen aux élections européennes
Jean-Jacob Bicep, adjoint au maire du 20 eme arrondissement de Paris, 5e sur la liste conduite par Daniel Cohn-Bendit aux élections européennes pour les Verts en Ile-de-France, a été le premier à répondre à nos questions. Plus de 20 ans d’engagement politique, du nationalisme guadeloupéen aux éléctions européennes. JG - Urban Sapotile : Pouvez-vous vous présenter pour ceux qui ne vous connaissent pas encore ? Jean-Jacob Bicep : Je suis Guadeloupéen, né à Sainte Anne en Guadeloupe, il y a de cela
Banane antillaise empoisonnée ? Il faut changer de modèle
Rapport sévère de la Cour des comptes sur la situation #sanitaire dans les Outre-Mer
USA : Ce qu'il faut savoir sur la lutte historique des Amérindiens
L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE GANGRENEE PAR UN SYSTEME MAFIEUX
Hado pipi.....boudoum
La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes
La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours des nègres du MIR...Antoine Crozat et Colbert ne vont pas prendre la blague
LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL
La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle