18862 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
Le premier ministre de la Grèce Monsieur Papandréou, ose- ô crime de lèse-marché-financier, (quel toupet, n'est-ce pas ?) proposer un réferendum sur le plan de sauvetage que l'on veut imposer à son pays. Quelle décision étonnante, car ce pays, voyons... n'est pas bien côté en bourse, pour donner des leçons de démocratie. Il faudrait rappeler à nos censeurs que la Grèce a quand même quelques siècles d'exercice démocratique. Comment ne pas prendre l'avis des citoyens quand on a le moindre respect
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr
Vision de la situation de la Martinique via un prisme analytique... Par Serge HARPIN 1. CONSTATS DE DEPART Constat 1 Il faut se rendre à l’évidence : l’essentiel se jouera encore pour nous à Paris et à Bruxelles. Les maîtres de ce que nous appelons, faute de mieux, l’« économie locale » ont depuis toujours intégré sans états d’âme cette donnée et en ont tiré les conséquences en mettant très tôt en place des réseaux et un lobbying relativement efficace en Europe, en appui des relais politiques lo
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Ce dernier week-end, le ministre des confettis de l’empire est venu présenter son projet de loi relatif à la régulation économique « outre-mer » et annoncer l’application d’une baisse de 6 centimes sur les carburants en Martinique et en Guadeloupe. Tout au long de son séjour, Victorin LUREL a déployé une stratégie fondée sur le mépris et sur le mensonge pour n’avoir à répondre ni aux interpellations, ni aux objections qui lui étaient adressées. Sa visite s’est résumée à un grand numéro d’illusio
L'Affaire DSK va sans doute au lieu de favoriser l'ascension au pouvoir de Nicolas Sarkozy, comme le supposent les médias "autorisés", favoriser la montée des partis extrémistes. Et cette arrestation pourrait de surcroît créer une vague d'antisémitisme et de rejet global des élites politiques en France, d'autant qu'elles semblent sourdes aux préoccupations réelles des français malgré les multiples écrits qui dénoncent de plus en plus un système aux allures bonapartistes et qui met en danger nos