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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Municipales de mars 2014 à Fort-de-France en Martinique...le Tribunal Administratif va étudier un recours

Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux

CHANTAL MAIGNAN UNE QUEUE DE CERISE AU COEUR DU MIGAN DE LA DROITE MARTINIQUAISE

Y A PAS DE BRUIT

Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i

Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité

Arche de Zoé : que faisaient Nicolas, Cécilia et François dans cette galère ?

LE PROCES A PARIS EN DIRA LONG SUR LE SCANDALE FINANCIER QUI TOUCHE LES TROIS DEPARTEMENTS, MARTINIQUE- GUADELOUPE- GUYANE

PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre

Martinique : BONDAMANJAK attaqué en justice par les descendants de propriétaires d'esclaves dits "békés"

Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages

Armée française : filmée nue à son insu, une stagiaire originaire de #Martinique poussée à la démission

Scandale financier de la #SOFIAG : maître Michel #Bes mandataire judiciaire et son avocat Maître Gérard Dowling-Carter assignés devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France en #Martinique

La mystification : « paradigme » politique nouveau en Martinique nouvelle

Par Danielle Boriel La désignation d’une candidate aux élections législatives du Sud en Martinique, (déjà sous menace d’une inéligibilité en sa qualité de conseillère régionale), puis le retrait de cette candidate pour cause d’inéligibilité d’une autre nature, laisse perplexe tout observateur de la politique locale. On s’interroge sur les véritables capacités de ceux qui revendiquent, être les mieux qualifiés pour « gouvernancer » de manière exclusive toute la Martinique. N’existe-t-il pas au se

Les Noirs en France : anatomie d?un groupe invisible.

Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus

Tour de Martinique des subventions européennes

La #Martinique première Région de France...la vérité sur ces données

Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique

Intervention de Daniel Marie-Sainte à propos du Compte Administratif 2011 du Conseil Régional de Martinique : Lors des débats qui ont précédé le vote du Budget Primitif 2012, vous m’avez vilipendé parce que j’avais attiré l’attention de l’Assemblée sur le fait que les chiffres que vous nous aviez fourni indiquaient un déficit comptable au 31 décembre 2011 de 14,5 M€ ! Vous allez même jusqu’à dire que j’étais un incapable, je ne savais pas lire un document financier ! Or, je constate que : Dans l

« Historique de l'immigration Congo à la Martinique »