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3711 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"

Actualité

Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA

Rédaction Bondamanjak 3 min
Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi
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Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi

Rédaction Bondamanjak 2 min
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
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Rédaction Bondamanjak 19 min
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La ville de Fort-de-France condamnée

... Voilà une information qui date de...2010 et qui de manière étonnante n'a eu aucun écho dans la presse en Martinique. Depuis une semaine, elle circule sur Facebook. Fb...un réseau social nouvelle figure de proue de la démocratie participative ? Bonne question. La ville de Fort-de-France en Martinique a passé un appel d’offres pour un marché concernant la fourniture et la maintenance de 140 horodateurs neufs équipés en monétique et la gestion du stationnement payant. Le 18 août 2006 elle a déc

Rédaction Bondamanjak 4 min
CREFOM... Patrick Karam en route pour une nouvelle duperie ?
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Rédaction Bondamanjak 39 min
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L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE

Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid

Rédaction Bondamanjak 3 min
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A propos de la SOCOPMA...

Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla

Rédaction Bondamanjak 1 min
Placement du MIM sous administration provisoire : l'avocat Philippe Edmond-Mariette va demander au président du Tribunal de  Grande Instance en Martinique d'annuler cette décision
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Rédaction Bondamanjak 1 min
Eugène Larcher, le président de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM) traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique
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Rédaction Bondamanjak 1 min
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
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Rédaction Bondamanjak 1 min
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Transport urbain Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants (ou FIRT) Pour une indispensable équité

Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte

Rédaction Bondamanjak 9 min
Le procès de Air France s'envole
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Rédaction Bondamanjak 3 min
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ORANGE SANGUINE

10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur

Rédaction Bondamanjak 2 min
Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus
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Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Pétrole en Guyane : recours administratif et hiérarchique contre les arrêtés autorisant les forages

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Un informaticien originaire de Martinique réclame 960 millions d'euros à eBay et PayPal

Rédaction Bondamanjak 3 min
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
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Rédaction Bondamanjak 2 min
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AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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CHANTAL MAIGNAN UNE QUEUE DE CERISE AU COEUR DU MIGAN DE LA DROITE MARTINIQUAISE

Rédaction Bondamanjak 8 min
Les 267 343,67 € de loyers impayés de la société de Catherine #Conconne
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Les 267 343,67 € de loyers impayés de la société de Catherine #Conconne

Rédaction Bondamanjak 1 min