565 résultats pour "collectivités territoriales"
Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, et Jacques GILLOT, sénateur et président du Conseil général de la Guadeloupe, ont écrit au président de la République, Nicolas SARKOZY, afin de lui communiquer leur analyse des conditions de l’actuel débat institutionnel en cours en Guadeloupe. Dans ce courrier daté du 27 septembre et rendu public ce lundi, les deux exécutifs rappellent que c’est la réforme des collectivités territoriales « qui a conduit les responsables p
La suppression des 40 %... voilà un sujet tabou autant que combo dans les DOM. Un rapport arrive à bon port... pas sûr que tout le monde lui dise "salut'. Extraits : Dans le rapport faisant suite à la mission sénatoriale présidée par Serge LARCHER, la proposition de suppression ou au moins de réduction des 40% pour les fonctionnaires d'Etat et pour les agents terrotoriaux (Conseil général, Région, Communes, etc..) est proposée pour la ...1ère fois par un élu des DOM (Serge LARCHER). page 73 - 74
La suppression des 40 %... voilà un sujet tabou autant que combo dans les DOM. Un rapport arrive à bon port... pas sûr que tout le monde lui dise "salut'. Extraits : Dans le rapport faisant suite à la mission sénatoriale présidée par Serge LARCHER, la proposition de suppression ou au moins de réduction des 40% pour les fonctionnaires d'Etat et pour les agents terrotoriaux (Conseil général, Région, Communes, etc..) est proposée pour la ...1ère fois par un élu des DOM (Serge LARCHER). page 73 - 74
Texte de la question de Alfred Marie-Jeanne à l'assemblée des députés, ce mercredi 4 mars 2009 ainsi que la réponse de Michèle Alliot-Marie M. Alfred Marie-Jeanne : Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. C
Texte de la question de Alfred Marie-Jeanne à l'assemblée des députés, ce mercredi 4 mars 2009 ainsi que la réponse de Michèle Alliot-Marie M. Alfred Marie-Jeanne : Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. C
Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique. Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs
Suite à l’annonce du ministre du budget de geler pour trois ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, les Régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives compétentes. Les dotations de l’Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l’Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation. Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services pub
Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM Le gouvernement envisage de prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de la création de conseillers territoriaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane, au sein de la réforme des collectivités territoriales qui doit être soumise le 21 octobre au conseil des ministres. Selon la mouture actuelle du projet de loi, le gouvernement pourrait prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la l
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment