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2753 résultats pour "conseil d'administration"
UAG En Guerre ?
Mise en place de la CTM : le personnel du Conseil Général veut des réponses
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
Les 170 points de l'accord guadeloupéen
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
CRAN: face aux dérives, quelle issue?
DANIEL MARIE-SAINTE RÉPOND AU COMMUNIQUÉ SIGNÉ PAR 9 SALARIÉS DE LA SEMAVIL
Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
Le Conseil Général sera-t-il la succursale du Conseil Régional ?
On peut le craindre. A lire les propos du président du Conseil régional, et par ailleurs Président du PPM, dans le journal du jour. Alors, la question se pose, ou plutôt des questions se posent. Josette Manin, présidente du Conseil Général, en charge d’une administration regroupant plus de 2000° personnes, avec un budget d’environ 900 millions d’euros, sera-t-elle l’exécutrice des directives de celui qui se considère comme le patron de la Martinique ?
#TCSP : OPACITÉ RENFORCÉE ET MANŒUVRES GROTESQUES DE #LETCHIMY
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Source : lefigaro.fr Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie : jamais le statut des 5 millions d'agents de l'Etat et assimilés n'a paru aussi déconnecté de la vie économique réelle. Mais si la date anniversaire du 4 août, marquant l'abolition des privilèges de l'Ancien Régime, prend une consonance part
Syndicat Mixte du TCSP : Louis Boutrin Démissionne
La démission du Conseiller Régional, connu pour son intérêt soutenu pour les questions de transport public, survient au moment où le projet du TCSP risque d’entrainer un dégagement d’office des Fonds Européens. Il dénonce l'absence d’orientation politique claire sur le projet du TCSP, l'absence de transmission des relevés de décision et d'information quant aux réunions du Syndicat Mixte, l'aAbsence de transparence quant aux indemnités que le Président du SM du TCSP, Monsieur Thierry Fondelot, et
Le personnel du Conseil Général sera-t-il subordonné à celui du Conseil Régional ?
Conseil Régional : Intervention de Louis Boutrin
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
L'autorité unique organisatrice de transport, une revendication des patriotes depuis 2007 !
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr
FUSION OU PHAGOCYTAGE ?
Club Presse Martinique : Claude BOURGRAINVILLE élu président
Droit de réponse à BondaManJak sur le «A» du CRAN