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80 résultats pour "constitutionnel"
Vendredi 8 septembre 2017: le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des emplois familiaux
Oh mon dieu, oh my god, oh Djee Zeus, oh yapock, le Conseil Constitutionnel a annulé l'élection de Lénaïck Adam
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
Mali : l’ambassadeur de France expulsé
Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?
Roland #Dumas brise le mur silencieux des lamentations
Lettre ouverte à François #Hollande Président de la République Française : dénonciation de la dangerosité de l'association auto dénommée " Conseil représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM) "
Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy
Rétablir les faits concernant les « habilitations »
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
La vérité parent pauvre de la démocratie
La réalité du Partenariat Public Privé.
Présidentielle : anonyme oups pour Marine le Pen
Lettre ouverte aux Martiniquaises
La suppression du mot race de la constitution française
Par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Commission des Affaires étrangères Bientôt finie pour de bon, la race ! L’engagement est clair. François Hollande, s’il est élu Président de la République, demandera au Parlement de supprimer le mot ‘race’ de la Constitution. Le candidat ne fut nullement difficile à convaincre. Et pour cause. Il avait pris sa part dans nos débats parlementaires sur la traite et l’esclavage, crime contre l’humanité entre 1999 et 2001, puis sur les fameux bienfaits de la co
Et le maire d'Aix...plosa une durite
Législatives 2012 en Martinique : Cas Fondelot... Et si le code électoral n'avait pas étudié tous les cas de figures même les plus extrêmes ?
L’OEA recommande d’écarter Jude Célestin du second tour
La mission technique de l'OEA, venue évaluer les résultats des présidentielles contestées du 28 novembre, a recommandé lundi la mise à l'écart du candidat du pouvoir, Jude Célestin, au profit du chanteur Michel Martelly qui, en cas de confirmation, devrait affronter au second tour la démocrate-chrétienne Mirlande Manigat, arrivée en tête, selon des agences de presse citant des sources diplomatiques. L'Organisation des Etats américains, qui n'avait pas encore lundi soir communiqué officiellement