614 résultats pour "indemnité représentative de frais de mandat"
Le candidat Yan Monplaisir sait ce que c'est que d'avoir les couilles en or. Pour ces Législatives en Martinique, Il ose se vider les burnes pour remplir les urnes...Coup de poker pour ce PDG qui ne va qu'au cœur ? Vu sur la page Facebook de Yan Monplaisir... Chers amis, Ma proposition de mettre à disposition tous les mois 3 000 euros prélevés sur l’indemnité parlementaire de mon mandat de député à, je le sais, suscité de nombreuses réactions et beaucoup d’intérêt en particulier chez les jeunes.
Coup sur coup, à France Télévisions et à Radio France, la convention collective de l'audiovisuel public est tombée. C'est la conséquence directe de la loi audiovisuelle dont l'un des objectifs vise à regrouper les 42 filiales de France Télévisions en une "entreprise unique" dont les avantages sociaux doivent être renégociés (ainsi que près de 250 accords d'entreprise !). Par ricochet, la dissolution législative des sociétés France 2, France 3 et RFO a conduit à la dissolution de l'AESPA (Associa
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête... Les patrons ne connaissent pas la crise du disque Une société est p
Bonjour à tous, gérant d'une micro entreprise de 5 salariés installée en Martinique depuis 1971, je souhaiterai savoir pourquoi nous ne demandons pas à monsieur Sarkozy d'ouvrir le transport maritime et aérien aux compagnies internationales comme c'est le cas en France Métropolitaine. Lorsque vous êtes une petite entreprise ou un particulier en Métropole vous pouvez choisir pour exporter des marchandises ou pour voyager n'importe ou dans le monde et même d'un point à l'autre de la Métropole d'ut
Vision de la situation de la Martinique via un prisme analytique... Par Serge HARPIN 1. CONSTATS DE DEPART Constat 1 Il faut se rendre à l’évidence : l’essentiel se jouera encore pour nous à Paris et à Bruxelles. Les maîtres de ce que nous appelons, faute de mieux, l’« économie locale » ont depuis toujours intégré sans états d’âme cette donnée et en ont tiré les conséquences en mettant très tôt en place des réseaux et un lobbying relativement efficace en Europe, en appui des relais politiques lo
